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Papier et numériqueComment garder le contrôle de son patrimoine tout en le cédant ? Dans le cadre d’une transmission patrimoniale, le disposant peut avoir la volonté de conserver, au-delà du transfert de propriété, une certaine maîtrise du bien ou du droit transmis...Livre
Papier et numériqueComment optimaliser un patrimoine immobilier ? La propriété immobilière est, depuis longtemps, un investissement recherché. Pas seulement pour de pures raisons financières, mais aussi parce que devenir propriétaire renvoie, à tort ou à raison, un...Livre
Papier et numériqueDe plus en plus de couples adoptent le régime matrimonial de séparation de biens pure et simple qui leur est présenté comme étant simple et souple, alors qu'en pratique la simplicité et la souplesse disparaissent souvent, lors d'un divorce ou d'un...Livre
Papier et numériqueComment le CSA influence-t-il les techniques juridiques actuelles de transmission de l'entreprise familiale ? En tant qu’entreprise patrimoniale, économique ou industrielle, la société familiale est l’objet de différents enjeux, déjà dynamisés pa...Livre
Papier et numériqueJean-Christophe André-Dumont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Patrimoines et fiscalités ; 18 221 p.Réformes des successions et des régimes matrimoniaux : les conséquences sur les assurances-vie. La loi du 31 juillet 2018 concernant les successions et les libéralités et la réforme des régimes matrimoniaux bouleversent le statut des prestations ...Livre
Papier et numériqueGestion du patrimoine : les outils juridiques à votre disposition. Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire. Il en...Livre
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Papier et numériquePour le titulaire d'une profession libérale, le commerçant, l'artisan, l'agriculteur ou l'industriel, la transmission de son patrimoine professionnel revêt une importance toute particulière. Aux plans civil et commercial, les modalités de la ces...Livre
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Papier et numériqueDe la portée juridique d’un compromis aux conséquences fiscales de la vente. Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal. Les pièges demeurent cependant multiples. Si l’on relève une nette amélioration dans ...Livre
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PapierJean-Pierre Bours 2e éd. Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Patrimoines et fiscalités 265 p.La régionalisation de la matière des droits d'enregistrement et de succession a induit une multiplication de législations spécifiques à chacune des Régions, dans le but d'attirer des résidents fiscaux dans la Région considérée, ou de provoquer la ...
