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NumériqueLe présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apportées au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la f...Livre
NumériqueÀ l’heure où la lutte contre la fraude fiscale a été érigée en priorité par nos responsables politiques, il nous a semblé utile de faire le point sur les dernières évolutions marquantes du droit pénal fiscal. Les difficultés d’application du basc...Livre
NumériqueL’ouvrage aborde les changements apportés par le livre 3 du nouveau Code civil sur les opérations dans les promotions que l’on qualifiait de "RDA" avant la réforme. L’attention est donnée sur les constructions en propriété superficiaire et sur les...Livre
Papier et numériquePour l’entreprise, le risque pénal n’a jamais été aussi présent qu’actuellement. Celle-ci est susceptible de voir sa responsabilité engagée devant les juridictions correctionnelles en application du Code pénal, du Code pénal social mais également ...Livre
Papier et numériqueLa nécessité d’une approche durable du fonctionnement des entreprises, définie comme visant entre autres la prise en compte de considérations environnementales (référence à l’atténuation du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci, ainsi...Livre
Papier et numériqueL’importance des modes alternatifs de résolution des conflits - les MARCs - n’est plus à démontrer. L’un des avantages des MARCs classiquement mis en avant est leur efficacité et, plus particulièrement, la possibilité qu’ils offrent de résoudre r...Livre
Papier et numériqueCharles-Henri de La Vallée Poussin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles 368 p.Les contours du champ d’application de la réglementation relative aux marchés publics présentent de nombreux flous. Dans de nombreux cas, l’applicabilité de cette réglementation à une situation donnée ne fait aucun doute ; dans d’autres, la soumis...Livre
Papier et numériqueLes sociétés ne sont pas les seules concernées par les réformes des années 2018 et 2019. Dans sa grande entreprise de modernisation du droit économique, le ministre de la Justice a également voulu inclure les personnes morales à but désintéressé, ...Livre
Papier et numériqueLe calcul de la prescription en matière pénale constitue bien souvent un véritable "casse-tête" pour le praticien qui y est confronté. Trouver son chemin dans la jungle des modifications législatives, des causes de suspension ou d’interruption de...Livre
Papier et numériqueÀ l’ère de la guerre des talents et d’une pression pour toujours plus de flexibilité, les entreprises se demandent comment fidéliser leurs travailleurs ou comment leur offrir une rémunération qui reflète au mieux leur investissement personnel dans...Livre
Papier et numériqueLe Code relatif à la prévention, à l’aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse (Code Madrane) est entré en vigueur le 1er janvier 2019. S’appliquant en Wallonie et partiellement à Bruxelles, le Code Madrane s’inscrit dans la continuité...Livre
Papier et numériqueS'il a échappé à la vague des réformes menées par le ministre de la Justice, le droit de la propriété intellectuelle n'en reste pas moins en constante évolution, tant d'un point de vue législatif que jurisprudentiel. Au niveau européen, les initi...Livre
Papier et numériqueMatière transversale à laquelle tout avocat est confronté, le droit de la procédure civile devrait constituer, pour le praticien, un outil de force dans la défense des intérêts de ses clients. Force est toutefois de constater que, dans la pratique...Livre
Papier et numériqueAprès avoir transformé le droit successoral par la loi du 31 juillet 2017, le législateur s’est en effet attaqué, avec la loi du 22 juillet 2018, aux régimes matrimoniaux. Coup d’épée dans l’eau, révolution copernicienne, ni l’un ni l’autre ? Il...Livre
Papier et numériqueAndré-Pierre André-Dumont Bruxelles : Larcier 2019 coll. Conférence du Jeune barreau de Bruxelles 469 p.La loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations emporte une réforme majeure du droit des sociétés. Un des éléments centraux de cette réforme est la volonté du législateur de rendre plus flexibles les règles applicable...
