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PapierEmmanuelle Gonthier Bruges, Genval... : Vanden Broele 2012 coll. Collection de droit public XXX, 513 p.L'évaluation des incidences sur l'environnement est au coeur de la pratique quotidienne de tous les acteurs, publics et privés, des droits de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'environnement. Le présent ouvrage fait le point sur l...Livre
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PapierLe décret du 5 juin 2008 relatif à la recherche, la constatation, la poursuite, la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement et son arrêté d'exécution du 5 décembre 2008 opèrent une réforme majeure du droit...Livre
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PapierVincent Sepulchre Bruges, Genval... : Vanden Broele 2009 coll. Collection de droit public XXIV, 469 p.Livre
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