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PapierPierre De Bandt Bruxelles : Larcier 2017 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 102 208 p.À l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel ...Livre
PapierThierry Delahaye Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 100 507 p.Livre
PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
PapierLivre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 97 314 p.Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 95 248 p.Quelles sont les obligations d'information qu'il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 96 272 p.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : ...Livre
PapierElisabeth Derriks Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 91 298 p.Livre
PapierPierre De Bandt Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 93 207 p.Depuis sa création jusqu'à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d'intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d'entreprises publiques, etc.). Parfois sans dess...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 94 253 p.Livre
PapierThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 92 226 p.Livre
PapierMaïté De Rue Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 86 155 p.Livre
PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 89 499 p.