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Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueFrançois Bruyns Bruxelles : Larcier 2022 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 116 166 pagesL’ouvrage recense plus de 600 décisions, la plupart inédites, rendues, entre 2006 et 2021, par les présidents des conseils de discipline de Bruxelles, Mons et Liège, lesdits conseils de discipline et le conseil de discipline d’appel francophone et...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2021 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 115 417 p.Le 1er septembre 2021 est entrée en vigueur l’importante loi du 4 février 2020, qui remodèle entièrement la matière du droit des biens. Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement en effet l’ancien livre II, datant de 1804, de même que...Livre
Papier et numériqueNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 114 IX, 317 p.L’actualité législative la plus récente en matière de recouvrement (non) fiscal au niveau fédéral imposait d’offrir aux services de l’AGPR et aux directeurs financiers un commentaire détaillé de leurs nouveaux pouvoirs et de mettre en lumière les ...Livre
Papier et numériqueVincent Cassiers Bruxelles : Larcier 2020 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 113 271 pagesLes informations secrètes représentent un actif immatériel de grande valeur dans la vie des affaires et le maintien de leur confidentialité est essentiel pour stimuler la croissance économique et l’innovation. Le droit reconnaît la légitimité de l...Livre
Papier et numériqueCaroline Botman Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 110 180 p.Le crowdfunding ou financement participatif est incontestablement un sujet d’actualité : la Commission européenne a adopté, le 8 mars 2018, une proposition de règlement relatif aux prestataires européens de services de financement participatif pou...Livre
Papier et numériqueÉdouard-Jean Navez Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 112 397 p.Le nouveau Code des sociétés et des associations a été adopté le 28 février 2019, et est entré en vigueur le 1er mai suivant. Ce nouveau Code constitue la plus importante réforme qu’ait jamais connu le droit belge des sociétés. Les règles de base...Livre
Papier et numériqueBénédicte Inghels Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 109 220 p.La loi du 18 juin 2018 a pour objet de promouvoir les formes alternatives de résolution des litiges : elle rappelle la mission de conciliation du juge, réforme en profondeur la médiation et consacre le droit collaboratif. Entrée en vigueur le 1er ...Livre
Papier et numériqueFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2019 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 111 452 p.Cette chronique de jurisprudence a été écrite par une équipe pluridisciplinaire composée d’avocats, médiateurs de dettes et magistrats, qui ont une expérience professionnelle dans le contentieux du règlement collectif de dettes, depuis de nombreus...Livre
Papier et numériquePaul Renier Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 106 275 p.Rédigée dans un contexte marqué par de vives critiques à l'égard de la loi sur le bail à ferme et une vive attente de réforme, cette chronique de jurisprudence couvrant les années 2005 à 2017 invite à se souvenir que le bail à ferme n'est pas tant...Livre
PapierChristine Guillain Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 104 283 p.Comme les chroniques précédentes, cette chronique adopte le modèle proposé par le Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht (Freiburg-im-Breisgau), en matière de législation, de doctrine et de jurisprudence. Elle porte s...Livre
Papier et numériqueDidier Carré Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 107 752 p.Une nouvelle chronique de jurisprudence à l’époque des banques de données, qui permettent l’accès immédiat aux sources, se justifie-t-elle encore ? La réponse est, sans contestation possible, affirmative. En effet, les banques de données fournis...Livre
PapierPaul Alain Foriers Nouv. éd. Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 105 320 p.La loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition a fêté ses dix ans. Cet anniversaire est l'occasion de faire le point sur la question. En dix ans, les textes de 2007 ont été soumis à l'épreuve de la pratique. La FSMA a pu les ...Livre
Papier et numériqueFilip Dorssemont Bruxelles : Larcier 2018 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 108 202 p.Malgré l'ampleur limitée du détachement, ce phénomène est l'un des sujets qui reçoit le plus d'attention dans le débat politique sur l'Europe en Belgique. Il est associé à une concurrence sociale déloyale entre pays, qui nuit à l'image de l'Europe...Livre
Papier et numériqueJean-François Romain Bruxelles : Larcier 2017 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 103 513 p.Les auteurs ont rédigé cette chronique de jurisprudence dans la matière des droits réels, couvrant la période s'écoulant de 2006 à 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette période a été d'un grand intérêt pour les droits réels et les bi...Livre
PapierPierre De Bandt Bruxelles : Larcier 2017 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 102 208 p.À l'origine du présent ouvrage, qui relate les actes de la conférence ayant eu lieu à Bruxelles le 16 octobre 2017, existe une interrogation fondamentale pour les créateurs et les titulaires de droit, pour le droit d'auteur ainsi que pour Auvibel ...Livre
PapierThierry Delahaye Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 100 507 p.Livre
PapierNathalie Pirotte Bruxelles : Larcier 2016 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 101 542 p.Cette chronique couvre l'actualité judiciaire et législative en matière de recouvrement de l'impôt sur les revenus et de la taxe sur la valeur ajoutée, au niveau national et international, toutes juridictions confondues. Cet ouvrage a autant privi...Livre
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PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 97 314 p.Livre
Papier et numériqueHugues Dumont Bruxelles : Larcier 2015 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 98 250 p.Livre
PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 95 248 p.Quelles sont les obligations d'information qu'il convient de respecter avant de signer un contrat de partenariat commercial (franchise, agence, concession) pour en éviter la nullité ?Livre
Papier et numériqueThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2014 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 96 272 p.Afin d’offrir aux sociétés cotées actives dans la mise à disposition d’immeubles un choix entre les véhicules les plus adaptés, le législateur a créé, à côté du statut de sicafi, un nouveau statut, qui n’est pas visé par la loi du 19 avril 2014 : ...Livre
PapierElisabeth Derriks Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 91 298 p.Livre
PapierPierre De Bandt Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 93 207 p.Depuis sa création jusqu'à ce jour, la Belgique a connu diverses formes d'intervention publique dans la vie économique, par voie de régulation ou par des formes plus directes (subventions, création d'entreprises publiques, etc.). Parfois sans dess...Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 94 253 p.Livre
PapierThierry Tilquin Bruxelles : Larcier 2013 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 92 226 p.Livre
PapierMaïté De Rue Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 86 155 p.Livre
PapierAndré Delvaux Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 89 499 p.Livre
PapierDidier Carré Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 85 1049 p.Livre
PapierMichèle Grégoire Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 88 248 p.Livre
Papier et numériqueBenoît Kohl Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 90 248 p.Le droit de la vente d’immeuble (de gré à gré) constitue, pour l’essentiel, le droit du contrat de vente nourri par les décisions des cours et tribunaux appliquant les règles du contrat de vente. Ceci explique tout l’intérêt de l’étude de ce contr...Livre
PapierAlain Mahieu 2e éd Bruxelles : Larcier 2012 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 87 248 p.Livre
PapierMichel Van de Kerchove Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 84 283 p.Livre
PapierPierre Demolin Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 80 193 p.Livre
PapierFrédéric Magnus Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 81 147 p.Livre
PapierNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 83 432 p.Livre
PapierFlorence Burniaux Bruxelles : Larcier 2011 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 82 243 p.Livre
PapierNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2010 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 77 246 p.Livre
PapierAlain Zenner Bruxelles : Larcier 2010 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 76 241 p.Livre
PapierFernand De Visscher Bruxelles : Larcier 2010 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 79 208 p.Livre
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PapierThierry Afschrift Bruxelles : Larcier 2009 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 72 1155 p.Livre
PapierMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2009 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 73 1155 p.Livre
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PapierEtienne de Callataý Bruxelles : Larcier 2009 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 75 2 vol. (605 p.)Livre
PapierThierry Delahaye 3e éd Bruxelles : Larcier 2008 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 68 275 p.Livre
PapierFrançois Bruyns Bruxelles : Larcier 2008 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 71 131 p.Livre
PapierJean-Pierre Fierens Bruxelles : Larcier 2008 coll. Les dossiers du Journal des tribunaux, ISSN 2030-8604 ; 70 134 p.