Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
PapierFrance, Délégation interministérielle à l'aménagement et à l'attractivité régionale (2009-2014) Paris : Entreprises, territoires et développement 2001 coll. Territoires en développementLa charte de territoire est un concept qui se place aujourd'hui au coeur de la nouvelle loi sur les pays. La loi du 4 février 1995 ne mentionnait pas la notion de charte et n'évoquait qu'un projet commun ; la LOADDT du 25 juin 1999, en revanche, p...