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PapierV. Chatellier Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 15 p. 7-51Après une première partie consacrée aux aspects méthodologiques, cet article présente une analyse des montants d'aides directes versés aux exploitations agricoles en 1995 et à l'horizon 2008, après simulation des effets de la réforme de la PAC de ...Livre
PapierJ.C. Sourie Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 17 p. 147-170Ce document résume les impacts que pourraient avoir différents scénarios d'évolution de la PAC (dégressivité des aides, découplage partiel et découplage total), sur la période 2003-2007, sur les évolutions des assolements, des itinéraires techniqu...Livre
PapierV. Ribier Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 15 p. 53-86Succédant à la Convention de Lomé, l'accord de Cotonou, signé en juin 2000 entre l'UE et 77 pays ACP, repose sur deux piliers : l'organisation des relations commerciales entre les deux groupes de pays d'une part, la coopération et l'aide au dévelo...Livre
PapierY. Tregaro Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 17 p. 9-47L'OCM du secteur porcin a créé les conditions pour l'établissement d'un marché européen libéral du porc, mais protégé des importations en provenance des pays tiers. Grâce à une constante restructuration des filières européennes et à leur adaptatio...Livre
PapierJ.C. Debar Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 17 p. 49-74Après avoir dressé un portrait comparé des exploitations professionnelles spécialisées en céréales et en oléo-protéagineux en France et aux États-Unis, sur la base des données de l'année 2000, cette étude récapitule l'évolution récente du soutien ...Livre
PapierJ.C. Debar Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 15 p. 87-110Cet article présente les principales mesures fiscales appliquées aux agriculteurs américains, tant en ce qui concerne le régime de droit commun, que les dispositions sectorielles spécifiques. Compte tenu de la complexité du sujet, elle ne prétend ...Livre
PapierN. Arnaldi-Martin Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 17 p. 77-105L'analyse ici présentée porte sur les zones intermédiaires, concept récent désignant les territoires ruraux sans avantages agricoles particuliers et principalement touchés par les mesures de modulation des primes PAC. Dans ces zones en effet, les ...Livre
PapierA. Blogowski Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 16 151p.Ce numéro spécial a pour ambition d'évaluer, à partir des données du RICA, les conséquences économiques et financières pour l'ensemble des agriculteurs "professionels" français d'une décennie (1990-1999) de Politique Agricole Commune et ce à diffé...Livre
PapierP. Labarthe Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2002 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 17 p. 107-146L'étude ici présentée s'insère dans une réflexion prospective sur les conséquences d'une éventuelle réforme des paiements compensatoires dans le département de l'Indre. L'analyse, qui est fondée sur un travail technico-économique d'enquêtes auprès...Livre
PapierL'accord sur l'agriculture du Cycle de l'Uruguay1ère partie : Bilan et perspective pour l'Union européenne
A. Blogowski Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 13 p. 105-140Le dernier cycle de négociations menées dans le cadre du GATT, dit cycle de l'Uruguay, s'est traduit le 15 avril 1994 par la signature - à Marrakech - d'un acte final et de plusieurs accords multilatéraux dont l'accord agricole (AAUR). Ce dernier ...Livre
PapierL'accord sur l'agriculture du Cycle de l'Uruguay2e partie : Bilan et perspective pour l'Union européenne
A. Blogowski Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 14 p. 71-97Le dernier cycle de négociations menées dans le cadre du GATT, dit cycle de l'Uruguay, s'est traduit le 15 avril 1994 par la signature - à Marrakech - d'un acte final et de plusieurs accords multilatéraux dont l'accord agricole (AAUR). Ce dernier ...Livre
PapierK. Daniel Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 13 p. 85-103La localisation des productions agricoles et leur concentration sur le territoire constituent un enjeu en terme d'aménagement de l'espace rural : elles influencent notamment le développement de l'emploi agricole et la valorisation des paysages. Ce...Livre
PapierN. Pingault Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 14 p. 51-69La notion de multifonctionnalité et le débat autour de cette notion sont apparus récemment sur la scène internationale, et plus particulièrement au sein de l'U.E. Malheureusement ce concept nouveau reste à la fois trop vaste et trop flou. Cet arti...Livre
PapierI. Mervoyer Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 14 p. 9-35Les États-Unis, premiers exportateurs mondiaux de produits agricoles et alimentaires, utilisent massivement des dispositifs de soutien public via les crédits à l'exportation. Pour clarifier les enjeux des débats actuels, cet article propose une de...Livre
PapierB. Dorin Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 13 p. 49-84Cette étude expose les engagements pris par l'Inde dans le cadre de l'accord Agricole signé à Marrakech en 1994. Comment a-t-elle mis en pratique ses engagements et quelles seront ses positions pour les prochaines négociations OMC? La principale b...Livre
PapierA. Blogowski Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 14 p. 37-50Les États-Unis, premiers exportateurs mondiaux de produits agricoles et alimentaires, utilisent massivement des dispositifs de soutien public via les crédits à l'exportation. Pour clarifier les enjeux des débats actuels, un premier article proposa...Livre
PapierA. Pouliquen Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2001 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 13 p. 9-47L'article examine le niveau de compétitivité du secteur agricole dans trois des pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO) candidats à l'intégration dans l'U.E. (la Pologne, la Hongrie et la République Tchèque). On met en évidence les déterminants...Livre
PapierC. Blanc Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2000 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 11 p. 33-88Au-delà d'un approfondissement des mécanismes de la précédente réforme de la PAC (1992) visant une plus grande orientation des productions agricoles par le marché, l'Agenda 2000 réalloue en partie les crédits du FEOGA à des objectifs de "développe...Livre
PapierJ. Mathe Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2000 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 12 p. 55-136Les exploitations céréalières canadiennes sont extrêmement diverses, que ce soit en terme de taille, de chiffre d'affaires mais aussi de moyens de production. Il s'agit surtout d'exploitations familiales, compensant la faiblesse des revenus tirés ...Livre
PapierJ.C. Debar Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2000 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 12 p. 137-158L'étude compare, de façon détaillée, les performances économiques et financières des exploitations professionnelles de grandes cultures en France et aux États-Unis en 1996 (derniers résultats disponibles lors du démarrage des travaux). Toutefois, ...Livre
PapierV. Wahl Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2000 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 11 p. 7-32Dans le but de fournir des éléments de raisonnement aux entreprises, l'article examine la continuité entre les applications du Web et celles du Minitel en agriculture et dans l'agro-alimentaire; il propose une analyse typologique des auteurs de si...Livre
PapierJ.C. Bureau Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 2000 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 12 p. 9-54Cet article tente d'apprécier les effets de l'accord de Marrakech signé en 1994, en ce qui concerne l'accès au marché, pour un échantillon de pays tiers. Cet accord imposait entre autre une baisse de 36% des droits de douane et une ouverture du ma...Livre
PapierP. Boyer Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1999 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 10 p. 39-87En longue période et en francs constants, les dépenses de soutien à l'agriculture française augmentent, et cette croissance s'est accentuée depuis la réforme de la PAC de 1992. Ce constat effectué sur les seules dépenses du contribuable au profit ...Livre
PapierA. Pouliquen Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1999 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 9 p. 7-50Préalable indispensable à l'analyse des échanges et régimes d'échanges, la première partie de l'étude consiste en un réexamen actualisé (1996-1997) des soutiens et prix comparés de l'agriculture. Du point de vue de la compétitivité, elle nous intr...Livre
PapierA. Gohin Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1999 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 10 p. 89-113Les modèles d'équilibre général calculables, représentations du fonctionnement de l'économie de marché qui intègrent les interactions entre secteurs, constituent des outils adaptés pour simuler les impacts de changements de politique économique. U...Livre
PapierA. Gohin Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1999 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 10 p. 9-37L'accord agricole du cycle d'Uruguay contient une définition du type d'aides aux agriculteurs pouvant être exemptées de l'engagement de réduction du soutien à l'agriculture. Ces aides, dites 'découplées' (indépendantes des quantités produites), so...Livre
PapierJ.C. Debar Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1999 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 9 p. 51-75Créés parallèlement aux mesures de soutien des prix et des revenus agricoles dans les années 30, les programmes d'aide alimentaire se sont développés rapidement aux Etats-Unis depuis vingt-cinq ans. Environ 23 millions d'Américains (9% de la popul...Livre
PapierV. Mechinaud-Guichard Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1998 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 6 p. 49-86Ce texte de synthèse fait partie d'une série d'études réalisées par la Fondation nationale des sciences politiques et l'INRA, portant sur les politiques agricoles de trois pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Cet ...Livre
PapierH. Delorme Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1998 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 6 p. 7-48Ce texte de synthèse fait partie d'une série d'études réalisées par la Fondation nationale des sciences politiques et l'INRA, portant sur les politiques agricoles de trois pays de l'Union européenne : l'Allemagne, l'Espagne et le Royaume-Uni. Cet ...Livre
PapierH. Delorme Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1998 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 8 p. 79-108Soumises aux pressions opposées de la libéralisation des économies et des marchés, d'une part, des dynamiques internes de chaque agriculture nationale, d'autre part, les politiques agricoles des pays de l'U.E. connaissent depuis la réforme de 1992...Livre
PapierS. Bonny Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1998 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 8 p. 7-77L'agriculture française a été marquée depuis 1950 par des gains de productivité physique considérables se traduisant par une forte progression des rendements. Cette tendance va-t-elle perdurer ou bien un infléchissement peut-il se produire? A trav...Livre
PapierC. Blanc Paris : Ministère de l'agriculture et de la pêche, Direction des affaires financières, Sous-direction de l'évaluation, de la prospective et des études 1998 coll. Notes et Etudes Economiques, ISSN 1275-7535 ; n° 7 196p.Dans le Document Agenda 2000 du 16 juillet 1997, la Commission européenne a formulé des propositions de réforme pour les organisations communes de marché des grandes cultures, du lait et de la viande bovine appelées communément 'paquet SANTER'. A ...
