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Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 183 424 p.Un ouvrage incontournable pour tous les praticiens : avocats, magistrats, huissiers,... À peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 ...Livre
Papier et numériqueEn cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la r...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 182 399 p.Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relat...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 186 174 p.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations. Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : -...Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 184 236 p.Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant de...Livre
Papier et numériqueLa hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d’importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de "petits" contrats spéciaux, en ce qu’ils étaient le plus s...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 181 180 p.Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 179 229 p.Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles. La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de ce...Livre
PapierJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 173 245 p.Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition jurid...Livre
Papier et numériqueThierry Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 177 286 p.Le point sur une matière en pleine évolution et les outils pour l’appréhender. La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l'État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement...Livre
PapierIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 172 302 p.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d...Livre
PapierVanessa Franssen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 171 448 p.La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrê...Livre
PapierChoisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l'arbitrage et la tierce décision obligatoire. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 174 275 p.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 176 237 p.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le r...
