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Papier et numériqueNouveauté
Le secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est ...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 211 224 p.Dépôt – Transaction - Cautionnement – Factoring. Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont c...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 p.Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète...Livre
PapierUn ouvrage indispensable pour votre bibliothèque ! L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en mêm...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 212 258 p.Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage. La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que, p...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 210 268 p.Migration, réseaux sociaux, vie privée au travail, climat et pandémie : quel avenir pour la protection des droits et libertés ? Aussi fragiles qu’indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclame...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 207 262 p.Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l’objet de réformes successives et l...Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale. Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizon variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Univers...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 209 328 p.Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire. Qu’est-ce qu’un jugement provisionnel ? L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l’article 7...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 201 390 p.Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du ...Livre
Papier et numériqueUne analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développemen...Livre
Papier et numériqueCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 199 222 p.Un guide des évolutions juridiques récentes pour les couples et les familles. Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Des tableaux synthétique...Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 198 247 p.Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier ...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 200 309 p.Un ouvrage indispensable pour les praticiens de l’insolvabilité, notaires, administrateurs provisoires, experts, liquidateurs, médiateurs de dettes, administrateurs de personnes majeures protégées, etc. Entreprises en difficulté ou en situation d...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 195 326 p.Un point sur la situation deux ans après la mise en application. Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs tex...Livre
Papier et numériqueVincent Callewaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 196 319 p.Avocats, médecins, notaires, prestataires immatériels de la construction, intermédiaires d'assurance : les principales évolutions des responsabilités de ces professions. Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestatair...Livre
Papier et numériqueVanessa Franssen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 194 528 p.Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles. Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d’inst...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériqueVéronique d' Huart Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 191 181 p.Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s’arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet o...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 187 254 p.Réserver un taxi ou une table dans un restaurant, louer un lieu de vacances, commander un plat préparé ou une réparation de plomberie par l’intermédiaire d’une plateforme numérique sont devenus des actes de la vie courante pour la plupart d’entre ...Livre
Papier et numériquePierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 189 539 p.Une analyse approfondie des nouvelles règles en matière de successions et de libéralités. Depuis le dernier ouvrage de la CUP consacré, en 2012, aux libéralités et successions, plusieurs lois ont profondément modifié ces matières indissociablemen...Livre
Papier et numériqueDominique Mougenot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 193 300 p.Un panorama complet des nouvelles dispositions. Le Code civil nouveau est arrivé. Mais il ne comporte encore qu'un seul livre : le livre 8, consacré au droit de la preuve. Sans être une révolution, ce livre intègre les acquis récents de la juri...Livre
Papier et numériqueNicolas Thirion Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 190 259 p.Droit de l’insolvabilité et droit de l’entreprise : premier bilan. Alors qu’approche la fin de la législature 2014-2019, un premier bilan des importantes réformes apportées à la législation économique peut être dressé. Bien avant l’adoption du ...Livre
Papier et numériqueMarc Bourgeois Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 188 162 p.Comment positiver les nouvelles obligations imposées aux avocats ? Ces dernières années, le législateur n’a eu de cesse d’imposer de nouvelles obligations aux avocats. Beaucoup d’entre elles tendent à assurer un exercice plus transparent de la pr...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 183 424 p.Un ouvrage incontournable pour tous les praticiens : avocats, magistrats, huissiers,... À peine la loi "pot-pourri I" du 19 octobre 2015 connaissait-elle ses premières applications, que les lois "pot-pourri III" (4 mai 2016), "pot-pourri IV" (25 ...Livre
Papier et numériqueEn cette année 2018, la CUP de droit familial propose d'examiner deux nouveautés législatives importantes : la loi du 25 juin 2017 réformant les régimes relatifs aux personnes transgenres et la loi du 19 septembre 2017 en vue de lutter contre la r...Livre
Papier et numériqueJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 182 399 p.Cet ouvrage fait le point sur quelques nouveautés jurisprudentielles et législatives en droit du travail et de la sécurité sociale. Sont examinés à ce titre les premières décisions mettant en œuvre la Convention collective de travail n° 109 relat...Livre
Papier et numériqueRoman Aydogdu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 186 174 p.Le premier commentaire du Code des sociétés et des associations. Ce n’est pas à une simple coordination du Code des sociétés que nous assistons aujourd’hui, mais bien à une refonte complète de celui-ci, emportant de nombreux bouleversements : -...Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 184 236 p.Les législations adoptées depuis le début des années 2000, tant par l’État fédéral que par les entités fédérées, ont sensiblement étendu et complexifié le droit de la lutte contre les discriminations. Nourri par des sources nombreuses – émanant de...Livre
Papier et numériqueLa hiérarchie des contrats spéciaux telle qu’elle résulte du Code civil de 1804 a, au fil des ans, subi d’importantes transformations. Ainsi, de nombreux contrats perçus autrefois comme de "petits" contrats spéciaux, en ce qu’ils étaient le plus s...Livre
Papier et numériqueFlorence George Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 181 180 p.Bien connu des civilistes et des spécialistes de l'assurance, le mécanisme de la subrogation se déploie au-delà des hypothèses prévues aux articles 1249 à 1252 du Code civil. Le présent ouvrage se focalise sur certains sujets particuliers tels que...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2018 coll. Commission Université-Palais ; 179 229 p.Un examen approfondi des évolutions jurisprudentielles. La précédente Commission Université-Palais consacrée au droit des biens ayant placé sous le feu des projecteurs les droits réels d'usage et de jouissance du bien d'autrui, les auteurs de ce...Livre
PapierJérémie Van Meerbeeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 173 245 p.Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition jurid...Livre
Papier et numériqueThierry Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 177 286 p.Le point sur une matière en pleine évolution et les outils pour l’appréhender. La matière de l'aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l'État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement...Livre
PapierIsabelle Richelle Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 172 302 p.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l'initiative du Tax Institute de l'Université de Liège, commente les plus importantes d...Livre
PapierVanessa Franssen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 171 448 p.La procédure pénale est actuellement prise d'une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire. Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées, tous azimuts, et que le temps est venu, au milieu du gué, de s'arrê...Livre
PapierChoisir la voie procédurale la plus appropriée : les possibilités offertes par la médiation, le droit collaboratif, l'arbitrage et la tierce décision obligatoire. Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au coeur...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 174 275 p.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le recyclage organisé par la CUP en ce domaine, de nouveaux sujets méritent une attention particulière. ...Livre
Papier et numériqueIsabelle Durant Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2017 coll. Commission Université-Palais ; 176 237 p.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l'entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd'hui prévue pour le 1er janvier 2018 au plus tard, a profondément réformé le r...Livre
PapierLe statut de l'expert et l'expertise en matière médicale, comptable, psychologique, de construction et de roulage. Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l'expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier t...Livre
PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 138 278 p.Livre
PapierSébastien Van Drooghenbroeck Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 137 205 p.Livre
Papier et numériqueBernard Vanbrabant Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 132 263 p.Compétence, règlements alternatifs, sanctions et procédures particulières : une analyse pratique. L'ouvrage consacré à la matière de la propriété intellectuelle fait le point sur les questions, éminemment importantes pour le monde du Palais, que ...Livre
PapierPierre Moreau Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 134 461 p.Livre
PapierGilles Genicot Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 136 269 p.Livre
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PapierJacques Clesse Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 133 214 p.Livre
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Papier et numériquePaul Martens Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2012 coll. Commission Université-Palais ; 131 198 p.Livre
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PapierNicolas Thirion Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 125 221 p.Livre
PapierPatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 129 357 p.Livre
Papier et numériqueUn outil précieux pour les professionnels du secteur. Le droit de la construction se trouve au croisement de nombreuses disciplines juridiques. Le présent ouvrage en constitue une nouvelle illustration, puisqu’il envisage ce thème aussi bien sous...Livre
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PapierYves-Henri Leleu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 130 294 p.Livre
PapierNicolas Petit Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 124 302 p.Livre
PapierGeorges de Leval Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2011 coll. Commission Université-Palais ; 126 285 p.Livre
PapierHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 122 237 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 116 350 p.Livre
PapierYves-Henri Leleu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 115 277 p.Livre
Papier et numériqueFrançois Glansdorff Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 119 358 p.Le droit de la responsabilité est l'un des thèmes récurrents de la CUP, tant en raison de son évolution constante que de son influence dans presque tous les domaines du droit. C'est, pour la dernière fois, en janvier 2009 [CUP 107] que la CUP a re...Livre
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PapierNicolas Thirion Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2010 coll. Commission Université-Palais ; 120 272 p.Un an d'application de la loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises. La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises était censée corriger l'échec de la loi sur le concordat judiciaire du 17 juillet 1997 et...Livre
Papier et numériqueLe contrat de vente d'immeuble sous un angle multidisciplinaire. Cet ouvrage met l'accent sur le caractère multidisciplinaire du contrat de vente d'immeuble. La première contribution aborde le contrat de vente sous l'angle du droit privé. Le dro...Livre
PapierFrédéric Georges Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 114 304 p.Livre
PapierMarc Bourgeois Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; vol. 111 309 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 112 382 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 105 176 p.La loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du contentieux des étrangers est en vigueur depuis suffisamment de temps déjà pour que l'on en commente les premières applications. Tel est l'objectif poursuivi par les a...Livre
PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 113 262 p.Livre
PapierPascal Hollander Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 110 373 p.Livre
Papier et numériquePatrick Wautelet Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 108 254 p.Le principe de non-discrimination a acquis ces dernières années une place de plus en plus importante dans la pratique juridique quotidienne. La multiplication des instruments pertinents, tant internationaux que nationaux, de portée générale ou par...Livre
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PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2009 coll. Commission Université-Palais ; 109 254 p.Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 106 432 p.Les principales innovations législatives et jurisprudentielles 2001-2008. Le dernier volume de la Commission Université Palais consacré au droit des assurances remonte à l’année 2001. Depuis lors, la matière a fait l’objet de nombreuses évolution...Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 103 188 p.Livre
PapierPascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 104 386 p.Livre
PapierLivre
PapierGeorges de Leval Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 102 251 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 99 285 p.Livre
PapierChristine Biquet-Mathieu Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2008 coll. Commission Université-Palais ; 100 269 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 92 376 p.Livre
PapierAlphonse Kohl Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 95 357 p.En hommage au Professeur Alphonse Kohl à l'occasion de son accès à l'éméritat, la CUP présente une livraison exceptionnelle consacrée aux substantiels changements apportés récemment au droit judiciaire. Sont successivement traités dans cet ouvrage...Livre
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PapierMichel Pâques Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 93 318 p.Livre
PapierCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2007 coll. Commission Université-Palais ; 94 374 p.
