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Papier et numériqueLe secret professionnel est peut-être le buisson d’épines du droit pénal. À un rythme plus ou moins soutenu, il s’impose d’actualiser notre compréhension de cette institution qui se veut à la fois protectrice des secrets dont la révélation est ...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 211 224 p.Dépôt – Transaction - Cautionnement – Factoring. Le droit des contrats spéciaux allie tradition et modernité. La tradition réside dans des contrats fort anciens qui sont régis par des dispositions millénaires. La modernité montre la façon dont c...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 218 206 p.Servitudes, usufruit, emphytéose et superficie : questions choisies Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais est consacré à l’examen de quelques questions choisies en droit des biens tel que réformé en 2020. La sélection reflète...Livre
PapierUn ouvrage indispensable pour votre bibliothèque ! L’année 2022 a vu l’adoption, par le législateur, de la loi du 28 avril 2022 portant le livre 5 « Les obligations » du Code civil. Ce livre, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023 en mêm...Livre
Papier et numériqueBernard Dubuisson Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2022 coll. Commission Université-Palais ; 212 258 p.Tour d’horizon de la jurisprudence récente en matière de réparation du dommage. La réparation du dommage est une matière particulièrement mouvante. Sans doute est-ce lié au fait qu’elle n’est encadrée que par quelques principes généraux et que, p...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 204 476 p.Une présentation pratique des évolutions récentes. Le droit de l’urbanisme, le droit de l’environnement et le droit du patrimoine immobilier sont des matières complexes, techniques et dont l’évolution est permanente. Le premier régit l’organisati...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 210 268 p.Migration, réseaux sociaux, vie privée au travail, climat et pandémie : quel avenir pour la protection des droits et libertés ? Aussi fragiles qu’indispensables, les droits fondamentaux constituent des balises juridiques et sociétales qui réclame...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des principales nouveautés législatives et jurisprudentielles relatives au bail en Région wallonne. Le dernier volume de la Commission Université-Palais consacré au droit du bail date de 2014 [volume n° 147, Larcier]. Entre-temp...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 207 262 p.Une analyse des réformes récentes en matière de circulation routière. Le droit de la circulation routière, très évolutif, a été particulièrement bouleversé ces dernières années. Certaines dispositions ont fait l’objet de réformes successives et l...Livre
Papier et numériqueGabriela de Pierpont Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 208 250 p.Quelles évolutions législatives et jurisprudentielles encadrent la digitalisation de l’organisation ? Les entreprises font aujourd'hui face à une digitalisation accrue. Plus aucun aspect de leur vie n'échappe à ce phénomène, qu'il s'agisse de la...Livre
Papier et numériqueSabrina Scarnà Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 205 233 p.Une analyse des mesures fiscales prises dans le contexte de la crise sanitaire. Le droit fiscal est en constante mutation. Face à une crise sanitaire sans précédent et à des besoins colossaux en matière de financement public, une taxe sur "les ép...Livre
Papier et numériqueFrédéric Krenc Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 203 188 p.L'outil idéal pour cerner les enjeux du contentieux national et international des droits fondamentaux. Les droits fondamentaux irradient l’ensemble des branches du droit et nourrissent un important contentieux, tant devant les juridictions natio...Livre
Papier et numériqueUn tour d’horizon des évolutions législatives en matière de sécurité sociale. Riche d'une dizaine de contributions émanant d'auteurs d'horizon variés, le présent ouvrage est le fruit des travaux de la section droit social de la Commission Univers...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2021 coll. Commission Université-Palais ; 209 328 p.Les réponses aux questions qui irritent les praticiens du droit judiciaire. Qu’est-ce qu’un jugement provisionnel ? L’indivisibilité du litige a-t-elle des conséquences au premier degré de juridiction ? Peut-on renoncer au bénéfice de l’article 7...Livre
Papier et numériqueDavid Renders Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 197 354 p.Le point sur les changements relatifs au contrôle de l’action administrative survenus au cours de ces deux dernières années. L’on sait l’administration toujours en mouvement. Le contrôle de l’action administrative ne l’est pas moins. Au cours des...Livre
Papier et numériqueCatherine Paris Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 201 390 p.Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s’est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu’il s’agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du ...Livre
Papier et numériqueUne analyse des principales évolutions législatives et jurisprudentielles en droit de la construction et des marchés publics. Le droit de la construction connaît de constantes évolutions, qui sont autant l'effet du législateur que du développemen...Livre
Papier et numériqueCommission Université-Palais (Liège) Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 199 222 p.Un guide des évolutions juridiques récentes pour les couples et les familles. Le présent ouvrage envisage de façon transversale plusieurs aspects de droit de la famille. Le point est notamment fait sur la méthode Renard. Des tableaux synthétique...Livre
Papier et numériquePatrick Wéry Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 198 247 p.Une comparaison entre les deux ordres de la responsabilité civile. Les deux ordres de la responsabilité civile, que sont les responsabilités contractuelle et extracontractuelle, ont de nombreux points de contact. Dans quelle mesure le créancier ...Livre
Papier et numériqueHakim Boularbah Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 200 309 p.Un ouvrage indispensable pour les praticiens de l’insolvabilité, notaires, administrateurs provisoires, experts, liquidateurs, médiateurs de dettes, administrateurs de personnes majeures protégées, etc. Entreprises en difficulté ou en situation d...Livre
Papier et numériqueHervé Jacquemin Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 195 326 p.Un point sur la situation deux ans après la mise en application. Le Règlement général sur la protection des données est entré en application en mai 2018. Au niveau belge, le législateur a complété le cadre normatif par l’adoption de plusieurs tex...Livre
Papier et numériqueVincent Callewaert Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2020 coll. Commission Université-Palais ; 196 319 p.Avocats, médecins, notaires, prestataires immatériels de la construction, intermédiaires d'assurance : les principales évolutions des responsabilités de ces professions. Les litiges mettant en cause la responsabilité professionnelle de prestatair...Livre
Papier et numériqueVanessa Franssen Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 194 528 p.Une analyse des récentes modifications législatives et jurisprudentielles. Le droit pénal et la procédure pénale ont été au centre de l’attention du législateur fédéral ces dernières années. Si les grandes réformes du Code pénal et du Code d’inst...Livre
Papier et numériquePascale Lecocq Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 192 240 p.Chronique de jurisprudence sur des questions controversées du droit des biens - Nouveautés en matière de copropriété. Le droit des biens, un des trois piliers du droit privé aux côtés du droit des personnes et du droit des obligations, concerne t...Livre
Papier et numériqueVéronique d' Huart Limal, Louvain-la-Neuve : Anthemis 2019 coll. Commission Université-Palais ; 191 181 p.Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s’arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son investissement sans faille et lui dédier un de ses volumes. Cet o...
