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Droit de l'Union européenne
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Livre
PapierL'autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n'apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l'Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l'autorité de ses propres ...Livre
PapierMoins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la cons...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1279 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement e...Livre
PapierLa démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États...Livre
Papier et numériqueStéphane De la Rosa Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 VI, 465 p.La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, march...Livre
Papier et numériqueIsmaël Omarjee Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 8 360 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en mo...Livre
PapierJoëlle Pilorge-Vrancken Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 6 XII, 340 p.Le droit de la fonction publique de l'Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant lar...Livre
PapierLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé pa...Livre
PapierLa fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit d...Livre
Papier et numériqueAmi Barav Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 11 575 p.The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member...Livre
PapierFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 3 876 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 1 X, 386 p.Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au "Traité de droit européen de l'environnement", également publié dans la collection "Droit de...Livre
Papier / Papier et numériqueEzio Perillo Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 1 628 p.Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de...Livre
Papier et numériqueRégis Vabres Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 34 125 p.L’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes. Le premier axe de recherche porte sur une analyse...Livre
Papier et numériqueBertrand Brunessen Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 36 442 p.Évoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne. Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit ...