Détail d'une collection
Droit de l'Union européenne
Editeur :
ISSN :
pas d'ISSN
Sous-collections rattachées :
|
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueFrancette Fines Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 45 188 pagesL’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économiqu...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Albert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 10 630 p.Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code de...Livre
Papier et numériquePierre-Henri Teitgen Réimpression Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 12 CXXIX, 410 p.Le cours de "Droit institutionnel communautaire" dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d’un polycopié puis présen...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 pagesLa crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 46 329 pagesInnovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dévelop...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 5 1065 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2018 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériquePauline Pailler Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 11 234 p.Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit ...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 43 239 p.Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des pri...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 42 262 pagesLa reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réal...Livre
Papier et numériqueAude Bouveresse Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 256 pagesLa référence à "l'effectivité" sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des ...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 9 X, 392 p.This handbook proposes an introduction to the EU's Environmental Law and it is thus primarily intended for students, legal practitioners and environment-specialized engineers and other technicians. European environmental law remains strongly und...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 4 1050 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...