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Papier et numériqueNinon Forster Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 66 544 p.Souvent invoquée dans les recours en indemnité devant la Cour de justice de l'Union européenne pour pallier les obstacles à l'engagement de la responsabilité extracontractuelle de l'Union européenne, la responsabilité sans faute est un concept flo...Livre
Papier et numériqueAbdelkhaleq Berramdane Bruxelles : Bruylant 2021 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques , Les dossiers de la Revue du droit de l'Union européenne 411 p.Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête. Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région ...Livre
Papier et numériqueSylvain Thiery Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 60 650 p.Les actes délégués ont été introduits en droit de lUnion européenne à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne. Définis à l'article 290 TFUE comme des "actes non législatifs de portée générale qui complètent ou modifient certains éléments non ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 309 p.Fruit d’un "Carrefour de droit européen" organisé à l’Assemblée nationale [le 27 septembre 2019], cet ouvrage cherche à répondre, avec le bénéfice du recul, aux deux interrogations principales exprimées lors de l’élaboration de la Charte des droit...Livre
Papier et numériqueCarole Billet Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 232 p.L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités ...Livre
Papier et numériqueAikaterini Angelaki Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 61 794 p.Issu d’une thèse de doctorat soutenue à Strasbourg en décembre 2018, le présent ouvrage traite d’une problématique récurrente majeure dans l’histoire de l’intégration européenne : la différenciation entre les États membres de l’Union européenne. ...Livre
Papier et numériqueAnastasia Iliopoulou-Penot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 4 583 p.La directive 2004/38 relative au droit de séjour des citoyens de l'Union et des membres de leur famille constitue désormais un texte phare de la mobilité des personnes physiques dans l'espace européen. Elle codifie plusieurs instruments législatif...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires 1378 p.Depuis l'année soixante-sept, les textes se sont succédé au niveau européen pour éliminer les obstacles fiscaux structurels aux échanges entre États membres. La directive 2006/112/CE, en matière de TVA, est aujourd'hui le texte de base de ce vaste...Livre
Papier et numériqueRomain Tinière Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 446 p.Proclamée en marge du sommet de Nice le 7 décembre 2000, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne devra attendre l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 pour accéder à la force juridique contraignante et déplo...Livre
Papier et numériqueStéphane de La Rosa 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 587 p.Le cadre juridique européen est central pour connaître, comprendre et appliquer les règles qui régissent les contrats de la commande publique, marchés publics, contrats de concession, partenariats public-privé, contrats spécifiques. Les textes ado...Livre
Papier et numériqueCéline Castets-Renard Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 12 388 p.De prime abord, le marché unique numérique peut paraître comme une simple extension à l'environnement numérique du marché intérieur. En réalité, sa portée est bien plus importante, dans la mesure où il concerne la régulation des contenus, l'utilis...Livre
Papier et numériqueGuillaume Payan Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Pratiques jurisprudentielles. Pratiques jurisprudentielles ; 1 1223 p.Depuis une vingtaine d'années, les directives et les règlements européens se multiplient dans le domaine de l'Espace judiciaire civil européen (TFUE, article 81). Leur mise en œuvre dans les différents États membres de l'Union européenne est la so...Livre
Papier et numériqueGeoffrey Grandjean Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 13 823 p.À l'heure où l'Union européenne donne des signes d'un délitement annoncé, cet ouvrage s'intéresse, dans la perspective du temps long, aux États et aux personnalités politiques ayant joué et jouant encore un rôle majeur dans l'histoire de la constr...Livre
Papier et numériqueIssu d'une thèse de doctorat, l'ouvrage part du constat selon lequel il existe peu d'études générales sur l'individu en droit de l'Union, thème revêtant pourtant une importance théorique et pratique certaine. La problématique récurrente de la légi...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 6 1280 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2019. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2019 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...
