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Papier et numériquePatrick Thieffry 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 1 1862 p.Le présent "Traité de droit européen de l'environnement et du climat" constitue la 4e édition de l'ouvrage jusqu'ici intitulé "Droit européen de l'environnement" [i.e. "Traité de droit européen de l'environnement", 3e éd. 2015]. Il explicite le M...Livre
Papier et numériqueMyriam Benlolo Carabot Bruxelles : Bruylant 2020 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 354 p.À l’heure où l’Union européenne est une nouvelle fois mise à l’épreuve par une crise sanitaire, sociale et économique totalement inédite, le présent ouvrage analyse la légitimité et la capacité de l’Union à affirmer ses principes, ses fondements e...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1485 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s’était vue initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement ...Livre
Papier et numériquePerrine Simon Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 59 557 p.La compétence d’incrimination de l’Union européenne renvoie au pouvoir qu’a l’Union, depuis le traité de Lisbonne, d’ériger des comportements socialement dangereux en infraction, de les criminaliser. Un tel pouvoir soulève la question fondamentale...Livre
Papier et numériqueFrancette Fines Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 45 188 p.L’ambition de l’ouvrage est de mesurer l’efficacité de la conditionnalité environnementale, dite encore éco-conditionnalité, prônée dans les différentes politiques européennes. Elle fait partie des nouveaux outils incitatifs, à dimension économiqu...Livre
Papier et numériqueContentieux de la légalité des actes de l’Union européenne : le mythe du droit à un recours effectif
Jonathan Wildemeersch Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 57 666 p.L’auteur propose un examen en deux parties du droit à un recours effectif dans le contentieux de la légalité des actes de l’Union. La première partie décrit les origines, les fondements et le contenu de ce droit dans l’ordre juridique de l’Union e...Livre
Papier et numériqueDroit antitrust de l’Union européenne et droits fondamentaux des entreprises : approche contentieuse
Mathieu Le Soudeer Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 58 986 p.Le contrôle juridictionnel des droits fondamentaux, en matière de procédures applicables aux pratiques anticoncurrentielles, s'inscrit dans un contexte marqué par l'affirmation de la dimension répressive et la diversification des modalités de mise...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Albert Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 10 630 p.Le droit douanier est à la fois un droit historique, marqueur de souveraineté et un instrument juridique organisant et régulant les échanges économiques. Le présent manuel se consacre entièrement aux questions douanières européennes et au Code de...Livre
Papier et numériquePierre-Henri Teitgen Réimpression Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 12 CXXIX, 410 p.Le cours de "Droit institutionnel communautaire" dispensé par le Professeur Pierre-Henri Teitgen à la Faculté de droit de Paris fut le premier cours de droit communautaire mis à la disposition des étudiants sous la forme d’un polycopié puis présen...Livre
Papier et numériqueConstance Chevallier-Govers Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 44 298 p.La crise migratoire que vit aujourd’hui l’Union européenne l’a amenée à renforcer les pouvoirs de son agence Frontex. La réforme adoptée en septembre 2016 ne se limite pas à la reconnaissance de nouvelles prérogatives au profit de Frontex mais con...Livre
Papier et numériqueÉdouard Dubout Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 46 329 p.Innovation du traité de Lisbonne, la procédure d’initiative citoyenne européenne introduit une forme de démocratie participative à l’échelle de l’Union européenne. À un moment où des revendications croissantes se font entendre en faveur du dévelop...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 5 1065 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2018 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2018 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériquePauline Pailler Bruxelles : Bruylant 2019 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 11 234 p.Le marché européen de l'assurance s'est construit de manière classique à partir des grands principes de liberté d'établissement et de libre prestation de services. L'harmonisation ne s'y est toutefois réalisée que de manière imparfaite : en dépit ...Livre
Papier et numériqueIoanna Papadamaki Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 51 539 p.L'étude repose sur l'hypothèse que les aides d'État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l'Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n'e...Livre
Papier et numériqueFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 43 239 p.Généralement étudiée de manière classique au regard des droits d’entrée, de séjour et d’intégration sur le territoire des États membres de l’Union européenne, la libre circulation des personnes doit également être examinée en tenant compte des pri...Livre
Papier et numériqueMaria Fartunova-Michel Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 42 262 p.La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne apparaît souvent comme une donnée acquise. Introduite par le truchement de la libre circulation des marchandises, elle a été par la suite mobilisée comme un élément indispensable de la réal...Livre
Papier et numériqueAude Bouveresse Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 256 p.La référence à "l'effectivité" sature l'ensemble du discours juridique et politique sur l'intégration européenne. L'Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des ...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 9 X, 392 p.This handbook proposes an introduction to the EU's Environmental Law and it is thus primarily intended for students, legal practitioners and environment-specialized engineers and other technicians. European environmental law remains strongly und...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 4 1050 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2017 : décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l’année 2017 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes p...Livre
Papier et numériqueFreya Clausen Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 54 867 p.Inspiré des notions analogues connues des contentieux internes, le moyen d’ordre public fut consacré, dans le contentieux de l’Union européenne, dès 1954 par la Cour de justice de la CECA. Dans une jurisprudence abondante, les juridictions de l’Un...Livre
Papier et numériqueGéraldine Bachoué Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques 294 p.L'émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l'aspect le plus récent de l'institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d'États distincts. Ceux-ci peuven...Livre
Papier et numériqueThierry Bonneau 4e éd. Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 950 p.La question de la régulation bancaire et financière n’est pas récente. Elle a toutefois pris une ampleur nouvelle depuis la crise de septembre-octobre 2008, suivie peu de temps après par l’affaire Madoff et, en 2010-2011, par la crise de la dette ...Livre
Papier et numériqueStéphanie U. Colella Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 56 616 p.Le présent ouvrage a pour objectif de proposer une interprétation de l’article 52, § 1, de la Charte des droits fondamentaux de l’UE qui respecte les exigences découlant de l’article 52, § 3, de la Charte. À l’aide d’illustrations concrètes, l’a...Livre
Papier et numériqueLaure Clément-Wilz Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Monographies. Monographies ; 11 472 p.Évoquer le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne s'apparente à une gageure. Cette institution donne très peu d'indices sur le contexte et la portée politiques de sa jurisprudence. De type syllogistique, dépourvus d'opinions di...Livre
Papier et numériqueOana Andreea Macovei Bruxelles : Bruylant 2018 coll. Droit de l'Union européenne. Thèses. Thèses ; 55 756 p.Les ouvrages classiques délaissent souvent la question des rapports des organisations internationales à l’égard des conventions conclues par leurs États membres. Or, cette question en soulève d’autres plus complexes en droit des traités ; les orga...Livre
PapierL'autorité de la chose jugée est un principe fondamental dans tout droit processuel. Il n'apparaît pourtant nulle part dans les traités constitutifs de l'Union européenne. Rapidement confrontée à la nécessité de garantir l'autorité de ses propres ...Livre
PapierMoins d'un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, de nombreuses questions d'ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l'histoire de la cons...Livre
Papier et numériqueFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 2 1279 p.Le 1er décembre 2009, entrait en vigueur le traité de Lisbonne. Par ce biais, la Charte des droits fondamentaux acquérait la valeur contraignante pleine et entière dont elle s'était vu initialement privée lors de sa proclamation par le Parlement e...Livre
PapierLa démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l'Union européenne. Pourtant, l'Union européenne souffrirait depuis son origine d'un "déficit démocratique" et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États...Livre
Papier et numériqueStéphane De la Rosa Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 7 VI, 465 p.La commande publique a été progressivement saisie et encadrée par le droit de l'Union. La dimension européenne est désormais incontournable pour connaître et comprendre les règles nationales qui régissent les contrats de commande publique, march...Livre
Papier et numériqueIsmaël Omarjee Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 8 360 p.L'action de l'Union européenne dans le domaine de la protection sociale est souvent réduite à la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale. Tout en examinant en détail ce système de coordination, l'ouvrage tente d'aller au-delà, en mo...Livre
PapierJoëlle Pilorge-Vrancken Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 6 XII, 340 p.Le droit de la fonction publique de l'Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux... Il reste pourtant lar...Livre
PapierLe patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l'Union européenne qui sont allées jusqu'à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers. Le dynamisme insufflé pa...Livre
PapierLa fraude corrompt l'intégration européenne, c'est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l'Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C'est pourquoi le droit d...Livre
Papier et numériqueAmi Barav Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands écrits. Grands écrits ; 11 575 p.The potency of the law in fostering the process of gradual European integration is easily discernable and widely acknowledged. It is largely and conspicuously revealed by the litigation before the courts of, both, the European Union and its Member...Livre
PapierFabrice Picod Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Grands arrêts. Grands arrêts ; 3 876 p.Le recueil "Jurisprudence de la CJUE 2016. Décisions et commentaires" réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2016 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes pa...Livre
Papier et numériquePatrick Thieffry 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 1 X, 386 p.Ce Manuel, qui propose une initiation au droit de l'environnement de l'Union européenne aux étudiants et aux techniciens de l'environnement, est adossé au "Traité de droit européen de l'environnement", également publié dans la collection "Droit de...Livre
Papier / Papier et numériqueEzio Perillo Bruxelles : Bruylant 2017 coll. Droit de l'Union européenne. Textes et commentaires. Textes et commentaires ; 1 628 p.Premier dans son genre, le présent ouvrage est né d'une initiative de Ezio Perillo. Soucieux de combler une lacune doctrinale et de disposer d'un instrument de travail qui soit à la fois fiable et facile à consulter, cet ancien juge du Tribunal de...Livre
Papier et numériqueRégis Vabres Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 34 125 p.L’accroissement des missions confiées à la Banque centrale européenne suscite de nombreuses interrogations. Le présent ouvrage a pour ambition d’y apporter des réponses, articulées sur trois axes. Le premier axe de recherche porte sur une analyse...Livre
Papier et numériqueBertrand Brunessen Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Colloques. Colloques ; 36 442 p.Évoquer les catégories juridiques, c'est parler des mots et des choses du droit de l'Union européenne. Dès l'origine, on a vite perçu que le droit communautaire n'entrerait pas dans les catégories juridiques traditionnelles établies pour le droit ...Livre
PapierL'ouverture à la concurrence des marchés de l'électricité et du gaz peine à aboutir aux effets escomptés. Si les directives issues du troisième "paquet" ont été en grande partie transposées au sein des États membres, les obstacles à la réalisation...Livre
Papier et numériqueAlexandre Maitrot de La Motte 2e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 3 867 p.L'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors êtr...Livre
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PapierSophie Robin-Olivier Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 5 IX, 657 p.Le droit du travail de l'Union européenne s'est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l'ouvrage prend ...Livre
Papier et numériqueDominique Berlin Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Traités. Traités ; 2 993 p.L'ouvrage présente de manière synthétique les principales politiques de l'Union européenne sous un angle principalement juridique tout en ne négligeant pas les aspects économiques et politiques. [Présentation par le site internet de l'éditeur]Livre
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Papier et numériqueThierry Bonneau 3e éd. Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne. Manuels. Manuels ; 2 692 p.Livre
PapierFrancesco Martucci Bruxelles : Bruylant 2016 coll. Droit de l'Union européenne ; 33, Colloques 279 p.Livre
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