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PapierÉloi Laurent Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 552 p.Ce rapport entend proposer au débat public une réflexion plurielle et ouverte sur cette nouvelle politique publique qu'est l'égalité des territoires. Conçu comme un ouvrage collectif, il réunit une trentaine d'experts de haut niveau - de divers ho...Livre
Papier et numériqueFrance, Présidence de la République Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 69 p.Mme Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime, a été chargée par le Président de la République d'une mission visant à proposer des actions concrètes pour améliorer la situation des femmes dans la Fonction publique et surmonter les inégalités. ...Livre
PapierFrance, Présidence de la République Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 150 p.Instituée par décret n° 2010-1072 du 10 septembre 2010, la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique s'attache tout d'abord à identifier les principes qui fondent la prévention des conflits d'intérêts ...Livre
NumériqueJean-Luc Wazrsmann Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 238 p.Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, a été chargé par le Premier ministre d'une mission sur l'amélioration et la simplification du droit, fac...Livre
NumériqueJean-Michel Darrois Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2009 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 199 p.La Commission présidée par Maître Jean-Michel Darrois a été chargée par le Président de la République de réfléchir aux conditions d'exercice des professionnels du droit en France : avocats, notaires, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassa...Livre
NumériqueJean-Ludovic Silicani Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2008 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 238 p.L'objectif central des préconisations du livre blanc est de faire des services publics et de la fonction publique des atouts pour la France : pour son équilibre, pour son développement économique, pour son influence dans le monde et le rayonnement...Livre
NumériqueHenri Rouilleault Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2007 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 254 p.La loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005 établit, pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés, que "l'employeur engage tous les 3 ans une négociation portant sur les modalités d'information et de consultation du Comité d'entreprise su...Livre
NumériquePierre Morel-à-l’Huissier Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2007 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 214 p.7%, telle est la proportion de la population active concernée, en 2003, par le télétravail, pour une moyenne européenne de 13%. Selon le présent rapport, les principaux obstacles au développement du télétravail en France ne viennent pas d'un retar...Livre
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NumériqueFrance, Premier ministre Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 214 p.Exception faite de la démarche engagée en 2003 avec la Charte Marianne dans le domaine de l'amélioration de l'accueil dans l'administration, Yves Cannac estime que l'engagement de l'Etat en faveur d'une "Démarche qualité" des services publics, bie...Livre
Papier et numériqueBernard Candiard Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2003 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 182 p.Le rapport examine tout d'abord les spécificités des différents modes d'accueil dans l'administration : accueil téléphonique, accueil physique au guichet, traitement du courrier postal et des messages électroniques. Bernard Candiard et Gaëlle Va...Livre
PapierFrançois Gerbaud Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2003 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 113 p.Analyse de la stratégie de développement du fret ferroviaire en France, notamment les attentes des clients, le mode d'organisation de la SNCF, les capacités d'infrastructures au regard des contraintes du fret et une politique opérationnelle à l'éc...Livre
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PapierFrance, Premier ministre Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2000 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 170 p.Dans le cadre de la politique de la ville, les auteurs proposent d'insér er dans les contrats de ville, et surtout dans les prochains contrats d' agglomérations, des contrats portant sur l'accès à l'emploi et le dévelo ppement économique des quart...Livre
PapierAnne-Marie Colmou Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1999 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 170 p.Majoritaires dans la fonction publique, les femmes sont encore rares dans les fonctions d'encadrement et les postes de responsabilité. Malgré le mouvement de féminisation accentué dans les années 1980, les femmes sont aujourd'hui moins de 20% à oc...Livre
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PapierFrance, Ministère de l'équipement, du logement et des transports - Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1998 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 458 p.CET OUVRAGE COLLECTIF REND COMPTE D'UNE DEMARCHE D'EVALUATION NATIONALE DE LA POLITIQUE EN FAVEUR DU LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES DEPUIS LA PROMULGATION DE LA LOI DU 31 MAI 1990 VISANT A LA MISE EN OEUVRE DU D ROIT AU LOGEMENT. DES EQUIPES ...Livre
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PapierFrance, Ministère de l'environnement - Cellule prospective et stratégie Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1997 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 269 p.CE RAPPORT COMPORTE UNE SYNTHESE DES PROPOSITIONS ELABOREES A LA SUITE D E LA LOI DE 1992 FIXANT UNDELAI DE 10 ANS POUR RATIONALISER LA GESTION DES DECHETS ; UN PANORAMA DE LA GESTION DES DECHETS SUR LE PLAN INTERNAT IONAL ; UNE TENTATIVE D'APPROC...Livre
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PapierFrance, Ministère de l'environnement - Cellule prospective et stratégie Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1997 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 415 p.LES CONSEQUENCES D'ACTIVITES MAL MAITRISEES OU DE DECISIONS INSUFFISAMME NT APPRECIEES PEUVENT MENACER GRAVEMENT L'ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMA INE. POUR LES RESPONSABLES PUBLICS, AUXQUELS LA SCIENCE NE PEUT SOUVENT APPORTER QUE DE LENTS ECLAIRC...Livre
PapierEdmond Malinvaud Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1997 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 167 p.Examen de la fonction statistique et études économiques dans les services de l'Etat. Les principales conclusions sont les suivantes : - Les principes d'organisation du système statistique sont rationnels et satisfaisants ; des progrès restent à ac...Livre
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PapierClaude Martinand Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1986 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 304 p.LE GENIE URBAIN, DEFINI COMME "L'ART DE CONCEVOIR, DE REALISER, DE GERER LES RESEAUX TECHNIQUES URBAINS" - EAU, ASSAINISSEMENT, DECHETS, RESEAUX DE CHALEUR, DE DEPLACEMENTS, SYSTEMES LOCAUX DE COMMUNICATION- REGROUPE L'ENSEMBLE DES TECHNIQUES DES ...Livre
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PapierAndré Massot Paris, Aubervilliers : La Documentation française 1982 coll. Rapports officiels, ISSN 0981-3764 394 p.DANS UNE PREMIERE PARTIE, ON ETUDIE L'EVOLUTION DU PARC PARISIEN DE LOGE MENTS DEPUIS 1948, DU COUTDU LOGEMENT ET DES OCCUPANTS. LA SECONDE PART IE EST CONSACREE A L'ANALYSE DE L'ACTION DE LA VILLE DE PARIS DEPUIS 197 7-1978 SUR LES PLANS DE LA PO...