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Livre vert sur les services d'intérêt général

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2003 coll. Documents, ISSN 0254-1491 68 p.

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Livre blanc sur la responsabilité environnementale

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 2000 coll. Documents, ISSN 0254-1491 ; COM2000, 66 fin 33 p.

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Quatrième rapport sur les aides d'Etat dans le secteur des produits manufacturés et certains autres secteurs de l'Union européenne

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1995 coll. Documents, ISSN 0254-1491 94 p.

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Les différentes notions du tourisme social : l'évolution de l'offre et de la demande

Communautés européennes, Commission - Direction générale XXIII - Unité Tourisme Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1994 coll. Documents, ISSN 0254-1491 98 p.

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Guide des professions dans l'optique du grand marché

Communautés européennes, Commission 2e éd. Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1994 coll. Documents, ISSN 0254-1491 357 p.

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Les marchés publics en Europe : les directives

Communautés européennes, Directive (recueil) - 1989-1993 Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1994 coll. Documents, ISSN 0254-1491 201 p., pagination multiple

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L'adaptation des systèmes de rémunération : séminaire Dialogue social : Bruxelles, les 29-30 juin 1992

Séminaire Dialogue social (1992; Bruxelles, Bruxelles) Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 51 p.

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Brochure concernant les règles de concurrence figurant dans l'accord EEE qui sont applicables aux entreprises et leur mise en oeuvre par la Commission des CE et l'autorité de surveillance de l'AELE

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 30 p.

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La Communauté européenne et les droits de l'homme

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 63 p.

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L'emploi en Europe : 1993

Communautés européennes, Commission - Direction générale V Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 206 p.

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Etude sur le transfert de siège d'une société d'un Etat membre à un autre

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 62 p.

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GEIE : l'émergence d'une nouvelle coopération européenne : bilan de trois années d'expériences

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491, Politique d'entreprise 74 p.

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L'ouverture des marchés publics

Communautés européennes, Commission - Direction générale III Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491 40 p.

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PME et concurrence : un guide pratique

Communautés européennes, Commission 10e éd Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1993 coll. Documents, ISSN 0254-1491, Politique d'entreprise 55 p.

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Les agricultures européennes : évolution, contraintes, perspectives

Communautés européennes, Commission Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes 1992 coll. Documents, ISSN 0254-1491 105 p.

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