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Études et documents du Conseil d'État
Editeur :
ISSN :
0182-788X
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Coll. devenue "Les rapports du Conseil d'État"
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NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2007 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 58 1 ressource en ligne (427 p.)Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2006 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 57 412 p.Comme chaque année, le rapport public du Conseil d'État comporte deux parties. La première fait le bilan de l'activité juridictionnelle et administrative du Conseil et présente les avis rendus par le Conseil d'État au cours de l'année 2005. La s...Ressource numérique
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2005 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 56 1 ressource en ligne (399 p.)Ressource numérique
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2004 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 55 1 ressource en ligne (479 p.)Livre
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