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Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 70 302 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2018. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis r...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 69 451 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'ensemble des activités de la juridiction administrative au cours de l'année 2017. Il comporte de nombreux indicateurs d'activité, dates et chiffres clés, propose une sélection de décisions et d'avis r...Livre
Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2017 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 68 498 p.Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative au cours de l'année 2016. Il rassemble les indicateurs d'activité en dates et chiffres clés et propose une sélection de décis...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 67 458 p.Le rapport annuel du Conseil d'Etat présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2015. Il présente, cette année, deux nouvelles rubriques. La première expose, en chiffres e...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2015 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 66 425 p.Le rapport annuel du Conseil d'État ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordonnée et méthodique les contributions de la juridiction administrative aux enjeux de la société et de la vie publique du pays en 2...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 65 394 p.Le rapport annuel du Conseil d'État présente l'activité juridictionnelle et consultative de l'ensemble des juridictions administratives au cours de l'année 2013. Il ne se borne pas à rapporter l'activité de l'institution ; il retrace de façon ordo...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2013 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 64 379 p.Chaque année, ce rapport dresse de manière détaillée le bilan de l'activité juridictionnelle et consultative du Conseil d'État, des cours administratives d'appel, des tribunaux administratifs et des juridictions administratives spécialisées. Il co...Livre
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Papier et numériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2011 coll. Études et documents du Conseil d'État, ISSN 0182-788X ; 62 226 p.Le thème du rapport public du Conseil d'Etat - la participation des citoyens à la prise de décision publique - porte cette année sur une question transversale, portant sur le renouvellement des procédures et intéressant l'ensemble de l'activité de...Livre
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