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PapierAlors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de c...Livre
PapierRahma Bentirou Mathlouthi Paris, Montréal... : L'Harmattan 2021 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 530 p.Cet ouvrage porte sur le droit à un environnement sain tel qu'il est décliné par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne. Le droit à un environnement sain est le plus souvent appréhendé sous deux angles distincts. D'un côté, l'angle "droit de...Livre
PapierLongtemps rattachée, selon une intuition répandue, aux différends entre personnes privées, la médiation connaît un succès grandissant dans le secteur public : médiateurs sectoriels, ombudsmän, médiation "dans le cadre" juridictionnel... Cette pr...Livre
PapierRomain Soustelle Paris, Montréal... : L'Harmattan 2020 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 168 p.A première vue, le changement climatique a peu de choses à voir avec la propriété intellectuelle. Les partisans de la lutte contre le réchauffement planétaire peuvent néanmoins trouver dans le droit des brevets un formidable outil d'atténuation du...Livre
Papier et numériquePierre-Adrien Blanchet Paris, Montréal... : L'Harmattan 2020 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 581 p.Depuis une dizaine d'années, les personnes publiques prennent conscience du potentiel économique que représente leur "patrimoine immatériel". À l'analyse, celui-ci présente une grande diversité dans sa composition et comprend ainsi tout à la foi...Livre
PapierCatherine Teitgen-Colly Paris, Montréal... : L'Harmattan 2019 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 288 p.La confiance est dans l'air du temps. D'un côté, celle-ci semble être devenue un but politique que le législateur s'efforce de poursuivre par le biais de textes dédiés comme par exemple la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie pol...Livre
PapierVasiliki Kalimeri Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 657 p.Le Conseil de l'Europe est la première organisation internationale à avoir intégré l'acteur infra-étatique dans son action. La Charte européenne de l'autonomie locale et le Cadre de référence pour la démocratie régionale ont cristallisé la concept...Livre
PapierJournées européennes de la régulation (6; 2016) Paris, Montréal... : L'Harmattan 2017 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 264 p.Les buts de la régulation économique et financière impriment profondément le droit de la régulation mais semblent avoir considérablement évolué depuis une trentaine d'années. Ainsi l'objectif traditionnel de la construction de marchés concurrentie...Livre
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PapierLes sociétés publiques locales sont des sociétés anonymes instruments de politiques publiques dédiées à leurs collectivités territoriales actionnaires. Elles sont donc soumises au droit public et au droit commun et se retrouvent au coeur des quest...Livre
PapierBoris Barraud Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 416 p.Livre
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PapierDiane Fromage Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 479 p.Cet ouvrage étudie comment les parlements (nationaux et régionaux) allemands, britanniques, espagnols, français et italiens se sont adaptés aux changements préconisés dans le Traité de Lisbonne (2009) qui reconnait leur importance et leur accorde ...Livre
PapierPanagiota Perraki Paris, Montréal... : L'Harmattan 2015 coll. Logiques juridiques, ISSN 1159-375X 585 p.Malgré l'existence d'un cadre juridique protecteur à première vue, la protection de la vie personnelle connait des tempéraments et des restrictions, afin d'atteindre un équilibre avec les intérêts légitimes et les droits de l'employeur. L'objectif...
