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Livre
PapierFabrice Mourlon Beernaert 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 72 XVIII, 212 p.Le présent ouvrage traite de la preuve en matière civile et commerciale. Toutes les questions concernant l'objet de la preuve (preuve des faits et des règles de droit) et la charge de la preuve sont examinées. Une attention particulière est cons...Livre
Papier et numériqueJean-Luc Fagnart Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 75 XVIII, 196 p.Cet ouvrage propose non seulement une photographie du droit belge de la responsabilité du fait des choses, mais aussi des réflexions critiques et prospectives. La première partie de l'ouvrage traite de la responsabilité non contractuelle du fait...Livre
Papier et numériqueHélène de Rode Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 71 XV, 158 p.L'assurance RC automobile est la plus répandue des assurances obligatoires. L'ouvrage analyse pour commencer l'obligation d'assurance, qui est liée au véhicule assuré. Il détaille ensuite les caractéristiques de l'assurance obligatoire : les res...Livre
PapierGéraldine Mathieu Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 70 XV, 152 p.Cet ouvrage a pour objet de répondre à deux questions essentielles : qui est parent au sens juridique du terme d'une part, quels sont les effets de la filiation ainsi instituée par le droit d'autre part. L'incidence du mariage et de sa dissoluti...Livre
Papier et numériqueClaire Dubois Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 69 XVIII, 624 p.L'ouvrage a pour but de rendre accessible aux praticiens francophones du droit la procédure devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il s'agira, d'une part, de synthétiser en un seul document, simple d'utilisation, l’ensemble des sources...Livre
Papier et numériqueChristian Jassogne Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Pratique du droit ; 68 IX, 117 p.Le souci d'éviter d'engager la responsabilité des dirigeants de sociétés est désormais une préoccupation essentielle pour beaucoup de juristes oeuvrant dans des secteurs d'activité très diversifiés. Cette publication reproduit le titre IX du tom...Livre
Papier et numériqueÉric Balate Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 62 XIV, 270 p.Depuis le 1er septembre 2014, une action en réparation collective peut être intentée en Belgique contre une entreprise qui occasionne un préjudice aux consommateurs. La première du genre en Belgique a été lancée par Test-Achats à l'encontre de Tho...Livre
PapierCharles-Éric Clesse 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 64 XXXVII, 495 p.L'ouvrage étudie la notion de lien de subordination tant au regard de la législation sur la relation de travail que des indices dégagés par la jurisprudence. Il analyse ensuite une vingtaine de professions qui peuvent soulever, en pratique, des pr...Livre
Papier et numériqueFrançois Koning 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 61 XXIX, 664 p.L'ouvrage explique toute la procédure du redressement fiscal par laquelle l'administration fiscale va, le cas échéant, revoir à la hausse les prélèvements fiscaux dus par le contribuable concerné en raison d'éléments donnant à penser que sa déclar...Livre
Papier et numériqueDenis Philippe Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 63 XIII, 148 p.Cet ouvrage est consacré aux différentes facettes de la responsabilité civile en matière d’énergie. La matière a connu une évolution très importante par la régionalisation du secteur de l’énergie mais aussi à la suite de différents accidents, les ...Livre
Papier et numériqueJérôme Sohier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 66 VII, 71 p.L’ouvrage fait le point sur les divers types de responsabilité des pouvoirs publics, pour faute et sans faute. Les questions et controverses essentielles, concernant notamment les rapports entre les notions d’illégalité et de faute, le lien de c...Livre
Papier et numériqueBernard Ceulemans Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 65 X, 101 p.L’ouvrage "Le tribunal de police : éléments de procédure" présente une synthèse inédite pour qui veut se familiariser avec le fonctionnement du tribunal de police. Elle se veut utile et pratique : la matière est abordée de manière rigoureuse et a...Livre
Papier et numériqueYves Lejeune Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Pratique du droit ; 67 VII, 118 p.L’ouvrage propose une taxinomie des formes juridiques revêtues par les personnes morales qui peuplent la scène politique et administrative en Belgique. Cette classification est établie en partant de la notion de personnalité de droit public, en ...Livre
Papier et numériquePierre Demolin 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 58 XII, 197 p.Cette troisième édition constitue le premier ouvrage consacré au contrat d'agence depuis l'intégration de la législation belge dans le Code de droit économique. Question : Quelles sont les spécificités du contrat d'agence par rapport à d'autres t...Livre
PapierPierre Monville Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Pratique du droit ; 59 XIII, 125 p.L'ouvrage est avant tout une monographie de procédure pénale pure : il examine de manière exhaustive les pouvoirs dont dispose la chambre des mises en accusation, durant la phase préliminaire du procès pénal. L’objectif est non seulement de famili...