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Papier et numériqueHélène de Rode Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Pratique du droit ; 88 206 p.L'assurance de la responsabilité civile automobile est la plus ancienne de nos assurances obligatoires, et la plus répandue également. Mais sa réglementation, étant régie par la loi du 21 novembre 1989, a changé récemment par : - un arrêté royal...Livre
Papier et numériqueFlorence George Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Pratique du droit ; 86 220 p.La convention de transaction constitue un outil dangereux même pour les juristes les plus aguerris. Outre l’analyse coût-bénéfice et les spéculations qu’elle implique, la convention de transaction se doit d’être irréprochable sur le plan juridique...Livre
Papier et numériqueCette contribution examine les nouvelles dispositions du Livre 3 relatives à l’usufruit, à l’emphytéose et à la superficie sous l’angle des opérations immobilières commerciales. D'un point de vue pratique, les changements les plus importants et ...Livre
Papier et numériqueAndré Decourrière Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 83 XXII, 870 p.Ce livre traite de la validité des droits de propriété intellectuelle et des recours propres au contentieux de la validité, ainsi que des différentes formes d’atteinte aux DPI et du contentieux de la contrefaçon. Quelles sont les conditions de va...Livre
Papier et numériqueFabrice Mourlon Beernaert 3e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 84 XIX, 350 p.Le nouveau Livre VIII du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. Cet ouvrage met en évidence toutes les modifications apportées par les nouvelles dispositions. La preuve en matière civile et d’entreprises constit...Livre
Papier et numériqueNoémie Gillard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Pratique du droit ; 85 X, 127 p.Dans un contexte de sollicitations incessantes, comment protéger le consommateur de relations contractuelles déséquilibrées ? Cet ouvrage analyse tous les mécanismes juridiques établis à cet effet. Le consommateur est la cible permanente de solli...Livre
Papier et numériqueValéry De Wulf Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Pratique du droit ; 82 XXVI, 313 p.L'introduction d'une instance ou d'un recours implique le respect de nombreuses règles de forme, assorties de sanctions variées. L'ouvrage s'emploie à décrire et commenter ces exigences, solennelles ou non, dans le cadre des procédures judiciaires...Livre
Papier et numériqueJérémie Doornaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Pratique du droit ; 81 XII, 202 p.L’ouvrage présente : - de manière théorique et pratique, la réglementation sur la protection des données à caractère personnel (RGPD/GDPR), - une analyse du RGPD et de sa mise en œuvre en droit belge, - les références aux dernières lignes direc...Livre
Papier et numériquePierre-François Van den Driesche Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Pratique du droit ; 80 XIV, 337 p.Ce livre condense tout ce qu’il faut savoir sur le contrat de vente d’immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial. Il offre un panorama complet et structuré des règles applic...Livre
Papier et numériqueLes entreprises et le sociétés commerciales au sens large sont soumises à toute une série de risques qui affectent leurs composantes : leur personnel, leurs biens, leur transport, leur équipement informatique, leurs machines,... Ces risques partic...Livre
Papier et numériqueMarc Gouverneur Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Pratique du droit ; 78 XII, 174 p.L’ouvrage analyse, de manière détaillée et pratique, la problématique des clauses abusives dans les contrats conclus entre une entreprise et un consommateur. De par le très grand nombre de décisions jurisprudentielles citées, l’ouvrage propose au...Livre
Papier et numériquePatrick Gielen Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Pratique du droit ; 76 XVIII, 194 p.Le présent ouvrage contient un exposé de la procédure civile européenne et plus particulièrement un exposé des différents règlements importants qui sont entrés en vigueur ces quinze dernières années. Chaque règlement est analysé en tentant de do...Livre
Papier et numériqueGéraldine Falque Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Pratique du droit ; 77 XXII, 324 p.L’ouvrage se veut synthétique tout en essayant de n’omettre aucun aspect du procès pénal. Dans le but d’être le plus clair possible, il suit la chronologie de la procédure pénale, en examinant la place et les droits des victimes d’infractions depu...Livre
Papier et numériqueIsabelle Ferrant Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 74 XIII, 277 p.L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives e...Livre
Papier et numériqueFrédéric Gosselin 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Pratique du droit ; 73 XXVII, 554 p.A l'occasion du cinquantième anniversaire de la coordination des lois linguistiques, l'auteur offre une mise à jour complète de son livre paru en 2003 et qui, à l'époque, constituait la première analyse de la législation sur l'emploi des langues e...
