Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection
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PapierLA LOI DU 20 FEVRIER 1991 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CO DE CIVIL RELATIVES AUX BAUX A LOYER A DONNE LIEU A L'INSTALLATION D'UNE COMMISSION D'EVALUATION. CETTE COMMISSION AVAIT POUR MISSION DE DONNER S ON AVIS SUR LES DIFFICULTES D...Livre
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PapierH. Declercq Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1996 coll. Droit et immobilier, Collection verte X, 122 p.Livre
PapierPascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1995 coll. Droit et immobilier, Collection verte XXXI, 226 p.Livre
PapierPaul Rigaux Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection verte IX, 240 p.Livre
PapierMartine Burton Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue XI, 243 p.Livre
PapierPascal Souris Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection verte XVI, 207 p.Livre
PapierJacques Hansenne Bruxelles, Brugge : La Charte = Die Keure 1994 coll. Droit et immobilier, Collection bleue IX, 134 p.
