Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
PapierLes sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - B...Livre
Papier et numériqueLe présent addendum vise à mettre à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d'entreprises en région bruxelloise (après l'adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016) et à adapter les tableaux comparati...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueLivre
Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exem...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, ...Livre
Papier et numériqueLe secteur de l'automobile est une matière fiscale d'une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l'Administration. Ces rég...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueLivre
PapierLivre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
PapierLivre
PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Bruxelles : Larcier 2013 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 278 p.Livre
Papier et numérique