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Papier et numériqueCes dernières années, la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics a connu une évolution spectaculaire. Cette tendance s’est observée au niveau des différentes branches du droit qui ont vu les décisions se multiplier. Le droi...Livre
Papier et numériqueLongtemps attendue, souvent annoncée, cependant jamais réalisée jusqu’il y a peu, l’introduction d’un régime de consolidation fiscale en Belgique aura déjà fait couler beaucoup d’encre. Bien que de nombreux exemples préexistaient à l’étranger, le ...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité des revenus est une matière en perpétuelle évolution. Réputée pour sa technicité, elle gagne à être présentée de manière pratique et didactique. C’est le principal objectif poursuivi par cet ouvrage qui a été élaboré en marge d’une jo...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d'enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits d'enregistrement" intègre les nombreuses modifications intervenues dep...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du "Manuel des droits de succession" s'avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nom...Livre
Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d’autres Codes, comme, par exem...Livre
Papier et numériqueLe secteur de l’automobile est une matière fiscale d’une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l’Administration. Ces rég...Livre
Papier et numériqueComme son titre l'indique, la finalité de cet ouvrage est de présenter un mode d'emploi de la TVA, un outil pour faire face aux questions essentielles qui relèvent de la pratique des entreprises et de leurs conseils. Il est le fruit de nombreuses...Livre
Papier et numériqueCes dernières années, la matière de l’impôt des sociétés a subi de profondes modifications essentiellement suite à la loi de réforme du 25 décembre 2017 et aux lois subséquentes intervenues en 2018, 2019 et 2020. Elle s’est complexifiée par l’int...Livre
Papier et numériqueLes sociétés de management font l'objet d'une attention particulière de l'administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l'impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l'entrée en vigueur du Code des So...Livre
Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 422 p.Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : - à leur régionalisation, - à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives, - à l’évo...Livre
Papier et numériqueLa vente immobilière en viager est trop peu connue et trop peu pratiquée par les notaires, les agents immobiliers, les conseillers fiscaux et les particuliers. Pourtant, ce contrat est très actuel et il offre de nombreux avantages aux vendeurs : ...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l’acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop hâtivement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
Papier et numériqueLa matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition du "Manuel des droits d’enregistrement" s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer l...Livre
Papier et numériqueCompte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà modifiée lors de la précé...Livre
PapierLes sommets successifs des G20 ont demandé à l'OCDE d'élaborer des normes visant à renforcer la transparence en matière fiscale. L'organisation internationale a construit un plan d'ensemble connu sous le nom de "Base Erosion and Profit Shifing - B...Livre
Papier et numériqueLe présent addendum vise à mettre à jour la matière des droits de donation et de succession applicable aux transmissions d'entreprises en région bruxelloise (après l'adoption de l'ordonnance du 12 décembre 2016) et à adapter les tableaux comparati...Livre
Papier et numériqueSi le compromis de vente est probablement l'acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître qu...Livre
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Papier et numériqueLe Code des droits de succession, encore plus que les autres Codes fiscaux, utilise un langage spécifique, parfois très technique, en empruntant bien souvent des termes issus du vocabulaire juridique ou définis dans d'autres Codes, comme, par exem...Livre
Papier et numériqueCes dernières années ont été le témoin d'une recrudescence de montages fiscaux mis en place par les dirigeants d'entreprises afin d'organiser au mieux la transmission de leurs activités professionnelles à leurs successeurs. Face à cette tendance, ...Livre
Papier et numériqueLe secteur de l'automobile est une matière fiscale d'une rare complexité. Sur le plan de la TVA, le régime a subi ces dernières années de nombreuses modifications réglementaires orchestrées tant par le législateur que par l'Administration. Ces rég...Livre
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Papier et numériqueEmmanuel De Wilde d'Estmael 2e éd. Bruxelles : Larcier 2014 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 262 p.Livre
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PapierEmmanuel De Wilde d'Estmael Bruxelles : Larcier 2013 coll. Cahiers de fiscalité pratique ; 25 278 p.Livre
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