Bibliowall

Livre

Papier

La capacité protégée : analyse de la loi du 17 mars 2013

François-Joseph Warlet Malines, Bruxelles... : Kluwer 2014 coll. Lois actuelles XVI, 391 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le décret du 24 avril 2014 formant le code du développement territorial : le décret du 24 avril 2014 abrogeant le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie et formant le Code du développement territorial

Benoit Havet Malines, Bruxelles... : Kluwer 2014 coll. Lois actuelles IX, 306 p.

Le 24 avril 2014, le Parlement wallon a adopté le décret abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 CWATUPE et formant le Code du développement territorial. Ce décret aura pour effet de modifier de manière assez substantielle le droit wal...

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

La loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité

Caroline Apers Malines, Bruxelles... : Kluwer 2014 coll. Lois actuelles XI, 475 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le tribunal de la famille et de la jeunesse : premier commentaire d'une réforme tant attendue

Anne Desmarets Malines, Bruxelles... : Kluwer 2014 coll. Lois actuelles VIII, 599 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

L'emploi des langues dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : régime actuel et futur de la loi du 15 juin 1935

Frédéric Gosselin Malines, Bruxelles... : Kluwer 2013 coll. Lois actuelles XXV, 366 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Livre

Papier

La réforme des sûretés réelles mobilières

Eric Dirix Malines, Bruxelles... : Kluwer 2013 coll. Lois actuelles VII, 346 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

La réforme du droit des étrangers : les lois du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, au séjour, à l'établissement et à l'éloignement des étrangers et réformant le Conseil d'État et créant un Conseil du Contentieux des Étrangers

Sylvie Saroléa Malines, Bruxelles... : Kluwer 2007 coll. Lois actuelles VII, 364 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le nouveau décret wallon du 15 décembre 2005 : succession, donations et transmissions d'entreprise : que faire aujourd'hui ?

Emmanuel de Wilde d'Estmael Malines, Bruxelles... : Kluwer 2006 coll. Lois actuelles 446 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le nouveau permis d'environnement : décret du 11 mars 1999

François Graux Malines, Bruxelles... : Kluwer 2000 coll. Lois actuelles XI, 179 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible

Livre

Papier

Le nouveau droit de la procédure fiscale : loi du 15 mars 1999 relative au contentieux en matière fiscale, loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale, avec des extraits significatifs des travaux préparatoires

Jean Thilmany Malines, Bruxelles... : Kluwer 1999 coll. Lois actuelles XII, 278 p.

Plus d'information...

Aucun avis

Réserver

Disponible