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Études pratiques de droit social
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Papier et numériqueMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-4 418 pagesEtude reprenant les règles de la procédure administrative et judiciaire de règlement des séquelles de l’accident du travail ainsi que les questions relatives à la prescription : - Quelles sont les obligations des parties au règlement de l’acciden...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-2 886 pagesL’ouvrage traite des droits et des obligations de l’employeur et du travailleur quand celui-ci est incapacité de travail de droit commun. L’ouvrage aborde les thèmes suivants : - Les obligations liées à la déclaration d’une incapacité de travail...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-1 374 pagesOutre moyennant préavis ou pour motif grave, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée peut, à tout stade de son exécution, être rompu moyennant indemnité tant par l'employeur (licenciement) que par le t...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Plasschaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-1 82 pagesLa convention collective de travail (CCT) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement a d'une part introduit le droit pour le travailleur du secteur privé de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. ...Livre
Papier et numériqueAlain Vermote Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-3 221 pagesQuels sont les principes qui, en droit social, régissent la presciption ? Quelles règles appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociales ? Dans une prem...Livre
Papier et numériqueJulien Bartholomé Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-2 343 pagesUne étude exhaustive des contours de l’exercice du droit de rupture, par trois praticiens aguerris. Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de ruptur...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 4e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-3 XLV, 599 p.Une analyse approfondie de l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et des situations de fausse indépendance. La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les char...Livre
Papier et numériqueJonathan de Wilde d'Estmael Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-6 XIX, 327 pagesLa gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractuel...Livre
PapierMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-1 LIX, 805 p.L’ouvrage décrit les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur face à la survenance d’une incapacité de travail de droit commun ou d’une décision d’inaptitude prononcée par le médecin du travail. En cas d’incapacité de travail, l...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-2 XXI, 178 p.La question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur, si elle n’est pas neuve, reste au cœur de nombreux litiges. L’utilisation des nouvelles technologies, de l’e-mail, des réseaux sociaux et d’outils de travail particuliers comme la...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-4 XXII, 325 p.Le préavis : sa notion, sa notification, sa validité, sa prise de cours, son écoulement, son calcul. Faut-il laisser à des apprentis sorciers la gestion d’une rupture moyennant préavis du contrat de travail ? C’est que cette modalité du congé n’e...Livre
Papier et numériqueFrançois Schapira Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-5 XIII, 181 pagesLe débauchage de personnel et de clientèle par d’anciens travailleurs ou collaborateurs indépendants est craint par de nombreuses entreprises... Cet ouvrage analyse en détail cette problématique d’actualité au travers de trois thématiques. Dans ...Livre
Papier et numériqueIsabelle de Gols Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-5 XXIV, 266 p.La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail. Le marché nationa...Livre
Papier et numériqueMireille Jourdan Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-1 XXI, 185 p.La rémunération de base est une pierre d'angle de la matière des accidents du travail. Il s'agit en effet d'un des éléments déterminants de l'indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d'être une notion originale et autonome en dr...Livre
PapierHervé Deckers Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-4 XVIII, 215 p.L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à "résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages...Livre
Papier et numériqueHenri-François Lenaerts 6e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-6 XX, 246 p.Analyse détaillée de la protection contre le licenciement dont bénéficie les représentants du personnel au conseil d’entreprise et comité PPT. Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du perso...Livre
Papier et numériqueFilip Dorssemont Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-2 XX, 215 pagesCet ouvrage revisite tour à tour le temps de la négociation, ses espaces et ses acteurs avant d’aborder une série de questions choisies, particulièrement brûlantes telles que : - les droits du travailleur âgé dans la tourmente du licenciement col...Livre
PapierOlivier Langlet Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-3 XXIII, 592 p.Analyse complète des règles actuellement en vigueur à charge des employeurs, des conseillers en prévention, des travailleurs et de Fedris en matière de prévention des maladies et risques professionnelles. Que trouvez-vous dans cette "Etude prati...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-4 XX, 150 pagesComment nos Cours et Tribunaux appliquent-ils in concreto la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ? Les auteurs examinent à l’occasion du 50e anniversaire de cette loi : - son champ d’ap...Livre
Papier et numériqueSophie Remouchamps Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-6 XXIV, 266 p.L’ouvrage contient une analyse détaillée de la procédure électorale et tient compte des modifications introduites pour les élections sociales de l’année 2020 (dont le vote des intérimaires et le vote électronique à distance). Il comprend : - une ...Livre
Papier et numériqueSimon Pâques Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-2 XV, 170 p.Le livre est une chronique de jurisprudence en matière de pensions complémentaires sur la période 2012 à 2018. Il aborde également plusieurs questions d’actualité en lien avec la matière. La chronique s’articule autour de différents thèmes, avec,...Livre
PapierMichel Dumont Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-3 XXX, 540 p.L’ouvrage traite la matière des personnes handicapées dans son intégralité de manière structurée et en abordant les diverses problématiques telles qu’elles apparaissent en regard de la pratique administrative et des divergences jurisprudentielles....Livre
Papier et numériqueJean Jacqmain 3e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-5 XVIII, 138 p.Mères au travail : un système légal complexe, une jurisprudence abondante. Le système juridique est très complexe (droit du travail / droit de la sécurité sociale / droit administratif) ; il faut le décrire dans son ensemble pour vérifier s’il es...Livre
Papier et numériqueOlivier Rijckaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-6 XXII, 292 p.Cet ouvrage aborde, de manière très complète et pratique, toutes les problématiques liées au respect de la vie privée dans la relation de travail, notamment au regard de la surveillance des travailleurs et du RGPD : - L’engagement, l’occupation e...Livre
Papier et numériqueLaura Ballarin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Études pratiques de droit social ; 2019-1 XXXV, 329 p.La durée du temps de travail ayant subi différentes modifications ces dernières années, le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en matière de temps de travail et de repos régies principalement par la loi du 16 mars 1971 sur...Livre
Papier et numériqueEvelyne Soyeurt Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-2 XVII, 156 p.Que trouvez-vous dans cet ouvrage ? - Une présentation claire, précise et détaillée de toutes les spécificités du régime d'indemnisation des accidents du travail et sur le chemin du travail dans le secteur public, à la lumière de la jurisprudenc...Livre
Papier et numériqueOlivier Wéry Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-4 XXXI, 493 p.Pour les 20 ans de la "loi Renault", une mise à jour utile reprenant les règles juridiques avec les jurisprudences récentes, des conseils pratiques, et un premier retour d’expérience. La "loi Renault" sur les licenciements collectifs est souvent...Livre
Papier et numériquePhilippe Nys Nouv. éd. mise à jour Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-5 XXIV, 301 p.Cet ouvrage décrit les différents régimes de pension de retraite et de survie du secteur public compte tenu des réformes successives intervenues ces dernières années. Ainsi, différentes questions sont traitées, de manière à rendre abordable cette...Livre
Papier et numériqueMaurice Henrard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-1 XIX, 255 p.L’ouvrage est consacré d’une part, aux hommages rendus à Me Henrard et d’autre part, à l’analyse de questions spécifiques et pratiques qui se posent en droit social. L’ouvrage vise notamment à répondre aux questions suivantes : - L’équité a-t-el...Livre
PapierAnaïs Bellemans Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2018 coll. Études pratiques de droit social ; 2018-3 XX, 130 p.L’ouvrage incontournable pour comprendre la problématique belge des médecins spécialistes en formation et faire le point sur la législation. Que trouvez-vous dans cet ouvrage ? - Des explications sur la notion de médecin spécialiste en formation...Livre
Papier et numériqueLaurence Markey Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-2-1 XLVI, 606 p.Volume 1. La réglementation du chômage est vaste, complexe et mouvante. Cette contribution sera consacrée à l'analyse des conditions d'admissibilité et des conditions d'octroi pour bénéficier des allocations de chômage. Nous passerons en revue n...Livre
Papier et numériqueLaurence Markey Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-2-2 XLVII, 614 p.Volume 2. Au-delà des règles générales d'admission et d'indemnisation, l'assurance chômage compte également de multiples régimes particuliers auxquels peuvent s'appliquer, le cas échéant, des règles dérogatoires. Le statut de l'artiste et la sit...Livre
Papier et numériqueNathalie Robert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-5 XXI, 242 p.La notion de dumping social reste une notion floue, même pour les praticiens aguerris. Il est malaisé de la définir, tant elle convoque de multiples pratiques, légales ou illégales. Le dumping n'est en outre régi par aucune disposition véritable. ...Livre
Papier et numériqueLaura Ballarin Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-6 XXXIV, 314 p.La durée du temps de travail a subi différentes modifications ces dernières années, la dernière en date étant la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Le présent ouvrage donne un aperçu complet des règles actuelles en ma...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 2e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-3 XXIX, 318 p.Après avoir rappelé dans quelles conditions un expert peut être désigné en droit social, l'auteur étudie la notion d'incapacité et d'invalidité pour chaque secteur de sécurité sociale ainsi qu'en droit du travail. Si les termes sont quasi identi...Livre
PapierMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-1 LII, 686 p.De par les répercussions qu'elle peut avoir sur l'organisation des relations de travail, l'incapacité de travail de droit commun dont est victime le travailleur interpelle de plus en plus le praticien de droit social et ce d'autant plus que le tau...Livre
PapierQuentin Deleuze Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Études pratiques de droit social ; 2017-4 XVIII, 119 p.L'étude a été réalisée en 2017 par Quentin Deleuze sous la direction du Professeur Charles-Eric Clesse dans le cadre du Master de spécialisation en Droit social à l'ULB. L'ouvrage fait le point sur le statut social des travailleurs prostitués. Son...Livre
Papier et numériqueNicolas Tancredi Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-6 XIV, 280 p.Les sujets abordés dans ce numéro de fin d'année 2016 sont au nombre de cinq : - le Tax shift et ses implications fiscales et parafiscales pour les employeurs et travailleurs, - les pensions complémentaires, - le congé-éducation payé, - le...Livre
Papier et numériqueMuriel Fabrot Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-3 XIII, 114 p.Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d'extinction particulier de l'action publique, à savoir : le prononcé d'une amende administrative. Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites ...Livre
Papier et numériqueHenri-François Lenaerts 5e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-2 XVII, 200 p.Dans cette nouvelle édition de la monographie qu’il consacre au licenciement des représentants du personnel, l’auteur analyse de manière détaillée le statut protecteur contre le licenciement dont bénéficient les représentants des travailleurs : -...Livre
Papier et numériqueSandra Billy Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-1 XX, 384 p.Harcèlement, violence, conflits, stress, burn-out, ... les risques psychosociaux au travail envahissent la sphère professionnelle, affectent le fonctionnement des entreprises et peuvent détruire les individus. Ils occasionnent des coûts directs et...Livre
Papier et numériqueAnissa Amallah Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016-5 XVII, 151 p.L'étude a été, en partie, réalisée en 2016 par Anissa Amallah sous la direction du Professeur Charles-Eric Clesse, dans le cadre de son Master de spécialisation en droit social à l'Université Libre de Bruxelles. L'ouvrage présente les possibilit...Livre
PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2016 coll. Études pratiques de droit social ; 2016/4 XIV, 63 p.La responsabilité du fait des personnes agissant pour autrui est connue de tous les praticiens du droit social. Les articles 1384 du Code civil et 18 de la loi du 3 juillet 1978 trouvent à s'appliquer régulièrement dans les entreprises. En revanch...Livre
Papier et numériqueMarie-Paule Dellisse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-7 XVII, 121 p.La formation, une matière de plus en plus régionalisée, avec un coup d'accélérateur donné à l'occasion de la 6e réforme de l'Etat. Certaines aides à la formation étaient déjà régionalisées comme les formations proposées par les services régionau...Livre
Papier et numériqueFrançois-Xavier Horion Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-6 XXII, 218 p.Nous avons voulu, en cette fin d’année 2015, publier un ouvrage rédigé par neuf auteurs qui se sont penchés sur les actualités législatives sociales de cette année 2015. Cette année sociale – certains se souviendront de ce titre d’une collection p...Livre
Papier et numériqueMichel Dumont Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-2 XXII, 422 p.L'étude pratique de droit social consacrée aux personnes handicapées comporte deux parties : l’une consacrée aux avantages sociaux et fiscaux et l’autre aux allocations pour personnes handicapées. La première précise les conditions de reconnaissa...Livre
Papier et numériqueBéatrice Mollet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-5 XX, 319 p.Le régime de la prépension existe depuis 1974. Au fil du temps ce régime subit une évolution constante. De nombreux textes réglementaires et conventionnels modifient régulièrement les conditions d’octroi du statut de prépensionné afin d’en rendre ...Livre
Papier et numériqueBenita Munezero Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-3 XVI, 100 p.En dépit des progrès réalisés grâce aux technologies de l’information et de la communication (TIC) en termes d’autonomie, d’organisation du travail, de gestion de l’information, de création d’emplois et caetera, ces technologies induisent, notamme...Livre
PapierGeneviève Sangrones-Jacquemotte 2e éd. revue et augmentée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-4 XIX, 220 p.Le droit de rompre le contrat de travail, que ce soit dans le chef de l'employeur ou du travailleur, existe depuis les origines des législations sur les contrats de travail. Cependant, ses modalités ont connu, au cours de ces derniers mois, des ...Livre
PapierVincent Franquet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Études pratiques de droit social ; 2015-1 XXIX, 556 p.Livre
Papier et numériqueAlan Yernaux Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-1 XI, 129 p.Cet ouvrage présente la question de la manifestation des convictions personnelles du travailleur sur son lieu de travail. Le thème est d’actualité, car il aborde la question sensible de la multiculturalité. Pour l’heure, l’on observe, d’une part,...Livre
Papier et numériquePhilippe Versailles Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-5 XXXI, 486 p.Dans son ouvrage paru dans la collection "Etudes pratiques de droit social", Philippe Versailles propose une approche à la fois analytique et historique (évolutions légales et jurisprudentielles) du droit à l'intégration sociale. La matière y est...Livre
Papier et numériqueHervé Deckers Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-3 XIV, 201 p.Livre
Papier et numériqueDominique Lemaire Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-4 XVI, 393 p.Livre
Papier et numériqueAtelier de droit social (Louvain-la-Neuve) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-2 XIII, 187 p.Les restructurations continuent de contribuer largement à l’actualité du droit du travail dans sa pratique. Il s’agit le plus souvent de questions délicates. Elles sont annoncées dans les entreprises, exécutées, à l’ordre du jour des instances d’...Livre
Papier et numériqueDeborah Berkvens Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2014 coll. Études pratiques de droit social ; 2014-6 XI, 99 p.Suite à la sixième réforme de l'Etat, les Communautés et Régions sont habilitées à organiser le travail intérimaire dans leurs services et dans les pouvoirs locaux. De plus, l'accord de gouvernement fédéral annonce de profondes réformes au sein de...Livre
Papier et numériqueMireille Jourdan Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-5 XI, 159 p.La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurance ou encore le FAT [Fonds des accidents du travail] à l'encontre du responsable de l'accident. La réparation en matière d'accident du...Livre
Papier et numériqueCatherine Boulanger Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-6 XX, 240 p.Le présent ouvrage analyse les règles en droit européen et en droit belge, applicables au secteur privé ainsi qu’aux services publics fédéraux. La réglementation en matière de congés fait l’objet de modifications complexes depuis ces dix dernière...Livre
Papier et numériqueGeneviève Sangrones-Jacquemotte Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-4 XIII, 134 p.Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-1 XXXIV, 464 p.Livre
Papier et numériqueFrédéric Staffe Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-3 XXX, 306 p.Les mesures pour le privé et les pouvoirs publics. Les dispositions d'aide à l'emploi garantissent-elles une véritable insertion des jeunes sur le marché du travail ? Telle est la question à laquelle tente de répondre l'auteur tout au long de la ...Livre
Papier et numériqueVéronique Melis Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Études pratiques de droit social ; 2013-2 XVII, 189 p.En matière d'occupation des travailleurs de nationalité étrangère, les sources ne sont pas uniquement nationales, mais également internationales. Le droit belge intègre les prescriptions imposées par le droit communautaire, au moyen de règlements ...Livre
PapierLivre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-2 XIII, 98 p.Le Code pénal social devient bien connu des praticiens. En vigueur depuis le 1er juillet 2011, il a déjà fait, dans la présente collection, l’objet de deux monographies. La première consacrée aux sanctions pénales applicables en cas de manquements...Livre
PapierHenri-François Lenaerts 4e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-3 196 p.Livre
Papier et numériqueJean Jacqmain Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-6 XIII, 122 p.En élaboration constante depuis 1889, le système légal de protection de la maternité des travailleuses est l'un des plus complexes que contienne notre droit social. Il s'articule en fonction de trois aspects : - la protection contre la perte d'em...Livre
Papier et numériqueOlivier Rijckaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-1 XX, 253 p.Les questions touchant au respect de la vie privée dans la relation de travail sont actuelles, nombreuses et complexes. La matière fait fréquemment l’objet d’articles de doctrine, portant essentiellement sur l'usage que font les travailleurs des t...Livre
Papier et numériqueLaura Rottiers Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2012 coll. Études pratiques de droit social ; 2012-4 108 p.Livre
PapierCatherine Boulanger Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-3 XIX, 225 p.Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-2 453 p.Le législateur de 1971 a donné de l'accident du travail une définition cadre, permettant ainsi d'intégrer progressivement l'évolution des techniques et des conditions de travail. Aux accidents traditionnellement reconnus, se sont joints progressiv...Livre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-6 XVI, 205 p.Livre
PapierJean-François Neven Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-5 XXXV, 800 p.Livre
PapierOlivier Langlet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-1 XII, 183 p.La réglementation en matière de maladies professionnelles impose l'intervention d'un organisme public, le Fonds des maladies professionnelles, qui doit respecter une procédure administrative avant de prendre sa décision relative à la réparation ou...Livre
PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2011 coll. Études pratiques de droit social ; 2011-4 XIV, 110 p.Livre
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PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-3 277 p.Livre
PapierOlivier Wéry Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010/4 366 p.Livre
PapierVincent Franquet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-2 XII, 103 p.Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-6 XXII, 422 p.Livre
PapierOlivier Langlet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2010 coll. Études pratiques de droit social ; 2010-5 XIV, 220 p.Alors que les règlementations initiales en matière de maladies professionnelles ne prévoyaient aucune règle relative à la prévention, l’évolution de la société tend depuis un siècle à donner la primauté à la prévention des maladies professionnelle...Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Études pratiques de droit social ; 2009-4 XV, 156 p.La rémunération de base est une pierre d'angle de la matière des accidents du travail. Il s'agit en effet d'un des éléments déterminants de l'indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d'être une notion originale et autonome en dr...Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Études pratiques de droit social ; 2009-3 XIV, 149 p.La présente monographie porte sur l'éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l'entreprise d'assurances ou encore le FAT à l'encontre du responsable de l'accident. La réparation en matière d'accident du travail étant forfaitaire, la...Livre
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PapierJean-Paul Cordier Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Études pratiques de droit social ; 2009-1 XXV, 374 p.Harcèlement, violence, conflits, stress, burn out,... la charge psychosociale au travail désorganise le travail et peut détruire les individus. Elle occasionne des coûts directs et indirects considérables pour les entreprises, les travailleurs et ...Livre
PapierAmaury Pirlet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2009 coll. Études pratiques de droit social ; 2009-5 XII, 129 p.Les difficultés que posent l'alcool et les drogues dans le monde du travail sont connues de longue date. Divers aspects de la matière, tels que le motif grave ou les accidents du travail, ont déjà été appréhendés par nos cours et tribunaux et par ...Livre
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PapierUniversité catholique de Louvain ** Département de droit économique et social. Journée d'étude (2007 ; Louvain-la-Neuve) Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Études pratiques de droit social ; 2008-1 XVII, 293 p.Si l'on peut dire que la Charte de l'assuré social a transformé les rapports entre bénéficiaires de prestations sociales et institutions de sécurité sociale, force est de constater que, dix ans après son entrée en vigueur, la Charte pose toujours ...Livre
PapierHervé Deckers Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Études pratiques de droit social ; 2008-2 XIV, 168 p.Livre
PapierH.-F. Lenaerts 3e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Études pratiques de droit social XV, 179 p.Livre
PapierBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Études pratiques de droit social ; 2008-4 XIII, 174 p.Livre
PapierEtienne Piret Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2008 coll. Études pratiques de droit social ; 2008-5 XVI, 248 p.Livre
PapierMallorie Lauvaux Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007-1 196 p.Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007-4 XXII, 230 p.Complémentairement à nos trois études précédentes sur l'accident du travail, la présente monographie explore la question complexe des règles relatives au paiement des indemnités, allocations, rentes et capitaux en cas d'accident (sur le chemin) du...Livre
PapierRobert Deputter Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007-3 XLIX, 518 p.Livre
PapierVéronique Melis Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007, 6 157 p.Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2007 coll. Études pratiques de droit social ; 2007-2 XXIII, 411 p.Complémentairement à nos deux études précédentes, la présente monographie a pour but d'exposer, d'une manière la plus exhaustive possible, les principes régissant la réparation des accidents (sur le chemin) du travail. Il s'agit, pour la victime, ...Livre
PapierMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Études pratiques de droit social ; 27 XVII, 227 p.Complémentairement à notre précédente étude, la présente monographie examine la procédure à suivre à partir de la survenance d'un accident (sur le chemin) du travail, en vue d'obtenir le bénéfice de la réparation légale. Le système mis en place p...Livre
PapierMireille Jourdan Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Études pratiques de droit social ; 26 XIX, 430 p.Les travaux préparatoires de la loi du 24 décembre 1903 avaient donné de l'accident du travail une définition qui - si elle pouvait paraître exhaustive - n'a cessé d'être affinée en doctrine et en jurisprudence. Aussi, le législateur de 1971, co...Livre
PapierMichel Davagle Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Études pratiques de droit social ; 29 XXXIII, 328 p.Livre
PapierOlivier Wéry Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Études pratiques de droit social ; 30 XVI, 268 p.Livre
PapierLivre
PapierLoïc Peltzer 2e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2006 coll. Études pratiques de droit social ; 31 214 p.Livre
PapierOlivier Langlet Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 25 XIII, 203 p.Livre
PapierCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 24 XXII, 264 p.Livre
PapierConférence du Jeune barreau de Charleroi Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 23 XXV, 320 p.Des magistrats, avocats, médecins inspecteurs et psychologues ont évalué de manière rigoureuse l’application de la loi du 11 juin 2002, deux ans après son entrée en vigueur : - Quels sont les rôles des conseillers en prévention et des médecins in...Livre
PapierLivre
PapierPhilippe Leclercq [Nouv. éd.] Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 22 XVI, 227 p.Livre
PapierOlivier Moreno [Nouv. éd.] Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2005 coll. Études pratiques de droit social ; 20 XVI, 234 p.Livre
PapierJean-Claude Heirman Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 17 XIII, 197 p.Livre
PapierLoïc Peltzer Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 15 XIII, 239 p.Livre
PapierH.-F. Lenaerts 2e éd Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 16 X, 153 p.Livre
PapierDelphine Castiaux Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2004 coll. Études pratiques de droit social ; 19 XII, 136 p.Livre
PapierBernadette Graulich Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Études pratiques de droit social ; 14 XX, 324 p.Livre
PapierJean-Yves Verslype Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Études pratiques de droit social ; 12 X, 163 p.Livre
PapierStanislas Van Wassenhove Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Études pratiques de droit social ; 13 XII, 149 p.Livre
PapierLoïc Peltzer Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2003 coll. Études pratiques de droit social ; 11 170 p.Livre
PapierCatherine Mairy Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2002 coll. Études pratiques de droit social ; 8 XXVI, 294 p.