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Études pratiques de droit social
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Papier et numériqueMireille Jourdan Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-4 418 pagesEtude reprenant les règles de la procédure administrative et judiciaire de règlement des séquelles de l’accident du travail ainsi que les questions relatives à la prescription : - Quelles sont les obligations des parties au règlement de l’acciden...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-2 886 pagesL’ouvrage traite des droits et des obligations de l’employeur et du travailleur quand celui-ci est incapacité de travail de droit commun. L’ouvrage aborde les thèmes suivants : - Les obligations liées à la déclaration d’une incapacité de travail...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2023 coll. Études pratiques de droit social ; 2023-1 374 pagesOutre moyennant préavis ou pour motif grave, un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour une durée indéterminée peut, à tout stade de son exécution, être rompu moyennant indemnité tant par l'employeur (licenciement) que par le t...Livre
Papier et numériqueEmmanuel Plasschaert Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-1 82 pagesLa convention collective de travail (CCT) n° 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement a d'une part introduit le droit pour le travailleur du secteur privé de connaître les motifs concrets qui ont conduit à son licenciement. ...Livre
Papier et numériqueAlain Vermote Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-3 221 pagesQuels sont les principes qui, en droit social, régissent la presciption ? Quelles règles appliquer dans le contentieux de droit du travail ? Comment appréhender les diverses prescriptions présentes en droit de la sécurité sociales ? Dans une prem...Livre
Papier et numériqueJulien Bartholomé Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Études pratiques de droit social ; 2022-2 343 pagesUne étude exhaustive des contours de l’exercice du droit de rupture, par trois praticiens aguerris. Dans la présente monographie, le droit de la rupture du contrat est étudié au travers de cinq thèmes intemporels : le fondement du droit de ruptur...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 4e éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-3 XLV, 599 p.Une analyse approfondie de l’assujettissement à la sécurité sociale des travailleurs salariés et indépendants et des situations de fausse indépendance. La fausse indépendance est un phénomène important en Belgique. Dans le but de réduire les char...Livre
Papier et numériqueJonathan de Wilde d'Estmael Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-6 XIX, 327 pagesLa gestion des incapacités de travail constitue un défi quotidien pour les responsables des ressources humaines. C’est particulièrement vrai dans le secteur public, où les règles applicables diffèrent pour les agents statutaires et les contractuel...Livre
PapierMichel Davagle Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-1 LIX, 805 p.L’ouvrage décrit les droits et les obligations de l’employeur et du travailleur face à la survenance d’une incapacité de travail de droit commun ou d’une décision d’inaptitude prononcée par le médecin du travail. En cas d’incapacité de travail, l...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-2 XXI, 178 p.La question de la responsabilité du travailleur et de l’employeur, si elle n’est pas neuve, reste au cœur de nombreux litiges. L’utilisation des nouvelles technologies, de l’e-mail, des réseaux sociaux et d’outils de travail particuliers comme la...Livre
Papier et numériqueBaudouin Paternostre Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-4 XXII, 325 p.Le préavis : sa notion, sa notification, sa validité, sa prise de cours, son écoulement, son calcul. Faut-il laisser à des apprentis sorciers la gestion d’une rupture moyennant préavis du contrat de travail ? C’est que cette modalité du congé n’e...Livre
Papier et numériqueFrançois Schapira Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2021 coll. Études pratiques de droit social ; 2021-5 XIII, 181 pagesLe débauchage de personnel et de clientèle par d’anciens travailleurs ou collaborateurs indépendants est craint par de nombreuses entreprises... Cet ouvrage analyse en détail cette problématique d’actualité au travers de trois thématiques. Dans ...Livre
Papier et numériqueIsabelle de Gols Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-5 XXIV, 266 p.La mobilité économique, le recours à des travailleurs ressortissants d’un autre pays, membre ou non de l’Union européenne, permet de satisfaire à des besoins de main d’œuvre auquel ne peut pourvoir le marché national du travail. Le marché nationa...Livre
Papier et numériqueMireille Jourdan Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-1 XXI, 185 p.La rémunération de base est une pierre d'angle de la matière des accidents du travail. Il s'agit en effet d'un des éléments déterminants de l'indemnisation de la victime. Elle présente la particularité d'être une notion originale et autonome en dr...Livre
PapierHervé Deckers Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Études pratiques de droit social ; 2020-4 XVIII, 215 p.L’article 35 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrat de travail autorise l’employeur à "résilier le contrat sans préavis ou avant l’expiration du terme pour un motif grave laissé à l’appréciation du juge et sans préjudice de tous dommages...