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PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2010 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 31 XVII, 420 p.La justice étatique, comme la justice interétatique, possède des vertus indéniables. Les garanties qui lui sont inhérentes sont remarquables. Dans bien des situations, l'oeuvre accomplie est, par ailleurs, de nature à ramener la paix sociale, but ...Livre
PapierDavid Renders Bruxelles : Bruylant 2008 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 30 987 p.L'accès aux documents administratifs est un droit consacré par la Constitution belge, de même que par le droit européen. D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'oeuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres rég...Livre
PapierRobert Andersen Bruxelles : Bruylant 2007 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 29 728 p.Les services publics sont en profonde mutation. Leurs modes d'intervention ne cessent d'évoluer. Ainsi constate-t-on que, de plus en plus, l'Administration se voit reconnaître la possibilité d'infliger des sanctions. Cet instrument doit lui permet...Livre
PapierSébastien Depré Bruxelles : Bruylant 2006 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 28 316 p.L'ouvrage rassemble les contributions des différents intervenants de la Journée d'études du 17 mars 2006 organisée par le département de droit public de l'Université catholique de Louvain.Livre
PapierFrancis Delpérée Bruxelles : Bruylant 2003 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 25 207 p.Aujourd'hui, l'Europe et les Etats d'Europe s'inscrivent dans une préoccupation qui remonte à près d'un siècle et qui vise à protéger les " minorités ". Les exemples de la Belgique et de la Hongrie montrent qu'ils le font avec plus ou moins d'enth...Livre
PapierFrancis Delpérée Bruxelles : Bruylant 2002 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 21 295 p.Livre
PapierFrancis Delpérée Bruxelles : Bruylant 2002 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 24 256 p.Livre
PapierAnne Popelier Bruxelles : Bruylant 2002 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 22 108 p.Livre
PapierChristine Horevoets Bruxelles : Bruylant 2001 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 20 367 p.Livre
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PapierElisabeth Willemart Bruxelles : Bruylant 1999 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 15 XII, 274 p.Livre
PapierRobert Andersen Bruxelles : Bruylant 1998 coll. Centre d'études constitutionnelles et administratives ; 14 205 p.
