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Papier et numériquePierre Moërynck Bruxelles : Larcier 2022 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 490 p.Afin de garantir l’efficacité des normes qu’il adopte, dans le sillage du droit international, pour assurer la protection de l’environnement, le législateur wallon a largement recours au droit répressif. Incriminer les infractions, prévoir les ...Livre
Papier et numériqueMarie-Sophie De Clippele Bruxelles : Larcier 2020 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 450 p.La législation et la réglementation relatives à la protection du patrimoine culturel ont connu, dans notre pays, de nombreuses réformes ces dernières années. Citons, à titre d’exemples, le nouveau code wallon du patrimoine, issu du décret du 26 a...Livre
Papier et numériqueMichel Delnoy Bruxelles : Larcier 2019 coll. Association belge francophone pour le droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme-environnement 404 p.Le 1er janvier 2019, le décret du Parlement wallon du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (D.G.A.S.) est entré en vigueur, pour l’essentiel de son contenu. En l’adoptant, le législateur a entendu concilier deux préocc...
