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Papier et numériqueLe Parlement semble de longue date traversé par un phénomène de « mal-délibération ». Les contraintes de la discipline partisane et de la loyauté gouvernementale altèrent la capacité des élus à forger leurs décisions à l’issue d’échanges d’argumen...Livre
Papier et numériqueAu lendemain du 29 mai 1985, jour tragique du match de football Liverpool-Juventus de Turin, une commission d’enquête parlementaire est créée. Largement salué, le travail réalisé par la commission Heysel a provoqué un regain d’intérêt pour un proc...Livre
Papier et numériqueLa pandémie de Covid-19 a mis sous pression les gouvernements, les parlements, les juges et, bien sûr, les populations de tous les continents. Au nom de la lutte contre celle-ci, et à travers elle, les autorités publiques ont adopté une série de m...Livre
Papier et numériqueLa gestion politico-juridique de la pandémie de Covid-19 et de ses conséquences suscite de nombreuses questions, notamment dans le domaine du droit public. Les mesures adoptées respectent-elles la répartition des compétences entre autorité fédéral...Livre
Papier et numériqueComment comprendre aujourd'hui la notion juridique d'État et celles qui lui sont associées : la souveraineté, la Constitution, le pouvoir constituant, la nation, la nationalité, la citoyenneté et le territoire, dans le contexte général de plus en ...Livre
Papier et numériqueL’exigence de légalité sous-tend des pans entiers du droit public. Consacrée, selon des formulations différentes, dans de nombreuses dispositions constitutionnelles, elle a nettement contribué à la tonalité libérale de la Constitution de 1831. Fac...