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NumériqueStéphanie Jaumotte Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2022 coll. Droit notarial VIII, 165 p.Dans cet ouvrage, l’auteur examine de manière approfondie la procédure en divorce par consentement mutuel, depuis la rédaction des conventions préalables à la procédure et ses incidents. Dans un premier chapitre, l’ouvrage aborde de manière génér...Livre
Papier et numériqueLe présent ouvrage propose un commentaire article par article du titre 2 du livre 7 du Code des sociétés et des associations, traitant la constitution d’une société anonyme. L’auteur analyse successivement : - le montant, la souscription et la l...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage offre un aperçu détaillé des dispositions légales et réglementaires qui se rapportent directement à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. L’auteur aborde entre autres : - les directives, règlements...Livre
Papier et numériquePierre-François Van den Driesche Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2020 coll. Droit notarial X, 323 p.Ce livre condense tout ce qu'il faut savoir sur le contrat de vente d'immeuble, ses aspects pratiques, les responsabilités des intervenants, les incidences fiscales et de droit notarial. Cet ouvrage offre un panorama complet et structuré des règl...Livre
Papier et numériqueMartine Wahl Nouv. éd. Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2019 coll. Droit notarial XX, 409 p.Que trouvez-vous dans cette nouvelle édition portant sur le droit de la copropriété ? - Un contenu entièrement à jour, exhaustif et intégrant les modifications apportées par la loi du 18 juin 2018, - Des annexes législatives permettant de rapid...Livre
PapierRédigé par des spécialistes du droit fiscal, cet ouvrage analyse de manière claire et complète l’ensemble du régime juridique lié à la fiscalité familiale. Après avoir étudié l’ensemble des variables familiales de l’I.P.P., l’ouvrage aborde la que...Livre
Papier et numériqueLa transmission des entreprises, des bois et des forêts en Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale
Cet ouvrage aborde principalement la problématique des transmissions d’entreprises en veillant à souligner son importance tant sur le plan personnel que sur le plan économique. Pour les Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale, les auteurs prése...Livre
Papier et numériqueLorette Rousseau 3e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Droit notarial VII, 239 p.Cette troisième édition retravaillée de l'ouvrage sur la Loi Breyne analyse tout d'abord en profondeur le champ d'application de ladite loi. L'auteur analyse ensuite la notion d'habitabilité et les règles régissant les conventions soumises à la lo...Livre
PapierSuite à la régionalisation des matières de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, les différentes réglementations se sont sensiblement distinguées les unes des autres. En Région de Bruxelles-Capitale, elles ont d'abord été régies par l'o...Livre
Papier et numériqueVincent Defraiteur Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Droit notarial XII, 163 p.La servitude est omniprésente en droit immobilier. Cet ouvrage évoque la notion de servitudes, les servitudes légales les plus courantes, les modes de constitution des servitudes du fait de l’homme, les droits et obligations des parties et, enfi...Livre
Papier et numériqueL’ouvrage contient une présentation systématique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société agricole. Elle concerne notamment : la nature de la société, le capital, les titres et leur transmission, les associés commanditaires et ...Livre
PapierComme toute autre forme de divorce, le divorce par consentement mutuel a pour cause l’échec du mariage. Cette forme de divorce particulière se distingue néanmoins des autres en ce qu’elle dispense les parties d’exprimer la cause de cet échec et d’...Livre
Papier et numériqueLe droit de la copropriété est complexe. Tout d’abord parce que les règles de droit qui le gouvernent le sont. Mais aussi parce que s’y mêle bien souvent inévitablement un aspect émotionnel lorsque, pour diverses raisons, les relations quotidienne...Livre
PapierMarie-Christine Valschaerts 2e éd., retravaillée Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2013 coll. Droit notarial VII, 283 p.La situation familiale n'est pas sans incidence en matière fiscale... La fiscalité des ménages a fait l'objet d'une réforme de grande ampleur en 2001 dont le but était d'assurer la neutralité à l'égard du choix de vie des contribuables. Ainsi à p...Livre
PapierCet ouvrage commente de manière complète chaque disposition de la loi nouvelle du 2 juin 2010 en se fondant principalement sur ses travaux préparatoires et sur ses premiers commentaires. Il expose également toutes les règles relatives à la copro...
