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PapierL’ouvrage incontournable pour comprendre les nouveautés apportées par le décret de la Région wallonne du 22 novembre 2018 sur la procédure d’expropriation. Le 22 novembre 2018, la Région wallonne a adopté un décret relatif à la procédure d’exprop...Livre
PapierL’ouvrage examine, article par article, les modifications et les nouveautés qu’emporte la réforme du droit de la preuve (loi du 13 avril 2019 portant création d'un Code civil et y insérant un livre 8 "La preuve") : - Le renversement de la charge...Livre
PapierQue trouvez-vous dans cet ouvrage portant sur la réforme de la copropriété et paru dans la collection "Lois actuelles" ? : - Une analyse concise des nouveautés en matière de copropriété à l’aune de ses grandes lignes directrices, - Un focus sur ...Livre
PapierLe 1er septembre 2018 est entré en vigueur en Wallonie le décret du 15 mars 2018 régionalisant le bail d’habitation. La législation fédérale en la matière est désormais remplacée, dans son entièreté, par ce texte. Et les nouveautés touchent de nom...Livre
PapierCe 1er janvier 2018 est entrée en vigueur en Région bruxelloise l’ordonnance du 27 juillet 2017 portant régionalisation du bail. Suite à la Sixième réforme de l’État, le droit fédéral en matière de location a donc cédé la place à un tout nouveau t...Livre
PapierFrédéric de Patoul Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2017 coll. Lois actuelles XII, 431 p.Le cadre légal mis en place par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire a été totalement transformé par la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relati...Livre
PapierLes auteurs de cet ouvrage commentent de façon distincte chacune des nombreuses mesures qui forment la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable et maniable. Celle-ci poursuit et finalise des réformes déjà entamée depuis plusieurs années d...Livre
PapierLe présent ouvrage reprend, article par article, le texte de la loi et les travaux préparatoires y consacrés. La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics vise à transposer les directives européennes de 2014 (2014/24/UE pour les secteurs ...Livre
PapierInternement : la loi du 5 mai 2014 telle que modifiée par la loi du 4 mai 2016 dite "Pot-Pourri III"
Le présent ouvrage, conçu comme un instrument de travail destiné aux juristes et autres praticiens de la matière, offre un premier commentaire pratique et critique de la loi 5 mai 2014 relative à l'internement, telle que modifiée par la loi du 4 m...Livre
PapierLe présent ouvrage s'attache à analyser la loi du 5 février 2016 modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice, communément appelée loi "pot-pourri II". Fanny Vansiliette, Damien Holza...Livre
PapierJean Pierre Renard Malines, Liège, Waterloo... : Wolters Kluwer 2015 coll. Lois actuelles XIII, 514 p.La loi du 31 janvier 2009 relative à la continuité des entreprises n’est pas une simple réforme de la loi relative au concordat judiciaire. Son objectif est plus ambitieux puisqu’elle tend à mettre à la disposition des entreprises en difficulté de...
