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Papier et numériqueDe même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un cours autonome, à l'écart d...Livre
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PapierLa vie des affaires, en perpétuel renouvellement, sollicite la créativité des juristes, notamment dans le domaine du droit commercial. La pratique voit ainsi éclore de nombreux contrats innommés qui, quoiqu'ils restent en marge des enseignements c...Livre
PapierLe présent ouvrage aborde de façon transversale la matière du crédit aux consommateurs et aux P.M.E. 1. Dominique Blommaert et Prescillia Algrain démêlent l'écheveau des champs d'application respectifs des différentes législations. S'agissant du c...Livre
Papier et numériqueAu cours des trois dernières années, plusieurs révisions de la Constitution ont modifié ou permis l’extension des compétences du Conseil d’État. C’est ainsi que, par l’effet combiné des nouveaux articles 144, alinéa 2, de la Constitution et 11bis ...Livre
Papier et numériqueLe droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d'entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l'opération d'érection d'un bien immeuble. ...Livre
Papier et numériqueDans la lignée de ses précédents colloques quadriennaux, la section de droit social de la Commission Université-Palais a consacré ses travaux et le colloque du 9 décembre 2016 au droit du travail, envisagé depuis des angles multiples qui peuvent ê...Livre
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PapierL'ouvrage fait le point sur la mise en œuvre des aspects novateurs de la loi du 17 mars 2013 et pointe les difficultés ou les incertitudes auxquelles sont confrontés les acteurs de la protection tant judiciaire qu'extra-judiciaire des personnes ma...Livre
Papier et numériqueCet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux. Sont traités des sujets aussi divers que : - la portée du principe général du droit '...Livre
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