Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLivre
Papier et numériqueAriane Brohez 1e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 273 p.Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abr...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence 842 p.Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence P. 843-1659Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
NumériqueFrançois Adriaensen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence 379 p.Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par aille...Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 p.Il y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueMatthieu Simon Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 504 p.La réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire...Livre
Papier et numériqueAlexandre Rigolet Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 200 p.L’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – con...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
Papier et numériquePolice administrative et maintien de l'ordre public : compétences, procédures et mise en application
Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
Papier et numériqueYves De Cordt 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 776 p.Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dis...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 687 p.La loi du 16 mars 1971 est l’une des pierres angulaires de notre droit du travail car elle entend mesurer le temps de travail. Mais les aménagements successifs de cette construction juridique en ont fait un labyrinthe où le risque de s’y perdre es...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...Livre
Papier et numériqueNicolas Bernard Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 656 p.Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’...Livre
Papier et numériqueNicolas Gendrin Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit judiciaire. Droit judiciaire 447 p.Après plus de sept années d’application de la loi du 13 août 2011 réformant la procédure de liquidation-partage, l’ouvrage s’arrête sur les difficultés procédurales auxquelles les praticiens – avocats, notaires, magistrats – sont régulièrement con...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 245 p.La Liste civile, les dotations royales et le droit nobiliaire font l’objet de peu d’écrits. L’intérêt de ces trois matières reste pourtant prégnant dès lors que la Belgique est une monarchie qui octroie à son Souverain une Liste civile, à certains...Livre
Papier et numériqueClaude Devoet Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 567 p.Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2014, beaucoup d’initiatives législatives touchant les pensions complémentaires professionnelles ont vu le jour, tant sur le plan européen que national. Comme le renouvellement de la réglementation de ...Livre
Papier et numériqueMarianne Dony Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit européen et international. Droit européen et international 443 p.Cet ouvrage traite de la politique de l’Union européenne en matière d’aides d’État, qui a connu des réformes importantes au cours des dernières années, avec un triple objectif : mettre la politique des aides d’État au service d’une croissance inte...Livre
Papier et numériqueDidier Carré Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 170 p.Expression d’une forme de solidarité économique familiale, les aliments ont pour objet d’assurer à leur bénéficiaire le financement de leurs besoins, entendus dans des limites différentes et parfois très diverses selon les obligations concernées. ...Livre
Papier et numériqueAlain Duelz Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 262 p.Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l’union libre. L...Livre
Papier et numériqueCharles-Éric Clesse 3e éd. Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 730 p.Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série impressionnante de comportements contraires aux droits du travail et de la sécurité sociale. Cet ouvrage fa...Livre
Papier et numériqueDominique Lagasse Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 326 p.Après avoir été longtemps oublié par les divers législateurs régionaux, le droit de la voirie a récemment fait l'objet de profondes modifications en Région wallonne et en Région flamande. Il fait actuellement l'objet d'un projet d'adaptations en R...Livre
Papier et numériqueÉlise Delhaise Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit pénal. Droit pénal 157 p.L’infraction terroriste est incriminée en droit pénal belge depuis la loi du 19 décembre 2003. Depuis lors, le cadre législatif national ne cesse de s’étoffer afin de répondre au mieux à la menace terroriste prégnante. En effet, la vague d’attenta...Livre
Papier et numériqueCédric Alter Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 503 p.L'entrée en vigueur du Livre XX du Code de droit économique a entrainé une profonde modification du droit belge de l'insolvabilité. Outre l'importante modification de son champ d'application – au travers de la notion redéfinie d'"entreprise" – le ...Livre
Papier et numériqueRob Gerits Bruxelles : Larcier 2019 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 229 p.Au 1er janvier 2019, la Défense comptait pas moins de 26.483 militaires du cadre actif, des agents de l’État disposant d’un statut dérogeant pour une grande partie à celui des autres fonctionnaires. Cet ouvrage décrit les règles applicables à ces ...
