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Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
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2406-3827
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Papier et numériqueMarie-Françoise Rigaux Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 433 p.Née en 1983, la Cour constitutionnelle belge a porté jusqu’au 7 mai 2007 le nom de baptême de Cour d’arbitrage. Ce changement d’appellation est la conséquence d’une extension des compétences de la juridiction constitutionnelle aux articles de la C...Livre
Papier et numériqueAriane Brohez 1e édition Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 273 p.Le nouveau droit des biens, motivé par des impératifs d’uniformisation et de modernisation, est entré en vigueur le 1er septembre 2021, et s’inscrit dans la réforme du Code civil. Cette modification du droit des biens entraîne, entre autres, l’abr...Livre
Papier et numériqueYaël Spiegl Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 500 pagesLe secteur immobilier est un véritable cas d’école pour la TVA. Alors que la taxation est en principe la règle en matière de TVA, l’immobilier connaît de très nombreuses opérations exemptées, empêchant par exemple le vendeur d’un bâtiment ancien o...Livre
Papier et numériqueHenri Culot Bruxelles : Larcier 2023 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 479 p.Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des règles relatives à la société à responsabilité limitée (SRL), telle que le Code des sociétés et des associations l’organise depuis 2019. Sont, notamment, traités : – la constitut...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 842 p.Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
Papier / Papier et numériqueVanessa de Francquen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 P. 843-1659Les conditions de circulation, de conservation, d’utilisation et de taxation des ressources financières représentent de nos jours, et plus que jamais, un enjeu économique et géopolitique majeur. L’allocation des richesses engendrées par les act...Livre
NumériqueFrançois Adriaensen Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, ISSN 2406-3827 379 p.Le Code civil napoléonien ne comportant aucune disposition spécifique à son sujet, l’enrichissement sans cause est une construction jurisprudentielle fondée sur l’équité. L’interdiction de s’enrichir sans cause aux dépens d’autrui a, par aille...Livre
Papier et numériqueMathias El Berhoumi Bruxelles : Larcier 2022 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 445 pagesIl y a presque trente ans – le 5 mai 1993 – la Constitution belge était modifiée pour affirmer une réalité dont les premières pierres avaient été posées une vingtaine d’années plus tôt : "La Belgique est un État fédéral". Les réformes qui ont cond...Livre
Papier et numériqueMatthieu Simon Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 504 pagesLa réglementation du chômage est en constante évolution (modifications de normes ou de leur interprétation) et recèle de nombreuses difficultés (dispositions parfois sibyllines, parfois très complexes). Or, sa parfaite compréhension est nécessaire...Livre
Papier et numériqueAlexandre Rigolet Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 200 pagesL’heure est aux modes alternatifs de règlement des litiges, aux accords plutôt qu’aux procès. Plus que jamais, la transaction – convention par laquelle les parties mettent, par elles-mêmes, fin à un litige au moyen de concessions réciproques – con...Livre
Papier et numériqueAlexandre De Munck Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit fiscal. Droit fiscal 324 p.L’impôt des non-résidents constitue, au sein de l’architecture du Code des impôts sur les revenus 1992, la quatrième catégorie d’impôt sur les revenus. L’impôt des non-résidents détermine les revenus de source belge qui sont imposables en Belgiqu...Livre
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Ambre Vassart Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit public et administratif. Droit public et administratif 177 p.Le maintien de l’ordre public par les autorités publiques est une compétence régalienne fondatrice d’un État. L’exercice de cette mission navigue constamment entre le besoin de sécurité des citoyens, l’application des règles contraignantes indispe...Livre
Papier et numériqueYves De Cordt 2e éd. Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit commercial, économique et financier. Droit commercial, économique et financier 776 p.Le présent ouvrage, qui en est à sa deuxième édition, propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés et des associations relatives à la société anonyme et il livre un examen de la jurisprudence à laquelle les dis...Livre
Papier et numériqueMichel Davagle Bruxelles : Larcier 2021 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit social. Droit social 687 pagesLa loi du 16 mars 1971 est l’une des pierres angulaires de notre droit du travail car elle entend mesurer le temps de travail. Mais les aménagements successifs de cette construction juridique en ont fait un labyrinthe où le risque de s’y perdre es...Livre
Papier et numériqueÉtienne Beguin 2e éd. refondue Bruxelles : Larcier 2020 coll. Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence. Droit civil. Droit civil 487 p.Les règles particulières aux baux à ferme contiennent de nombreuses dispositions dérogatoires au droit commun. En outre, la plupart de ces dispositions ont un caractère impératif. Leur portée a été précisée au fil du temps par une jurisprudence a...
1er éditeur : Bruxelles : Bruylant, 2014-