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Les études du Conseil d'État
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NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2019 coll. Les études du Conseil d'État 150 p.Dressant le bilan de près de vingt ans de pratique des expérimentations par l’État, les collectivités territoriales et leurs opérateurs, le Conseil d’État souligne que nombre d’entre elles n’ont pas suivi une méthodologie propre à assurer la plus ...Livre
NumériqueFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2018 coll. Les études du Conseil d'État 124 p.Par courrier en date du 6 décembre 2017, le Premier ministre a confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur la prise en compte du risque dans la décision publique. En effet, pour exercer pleinement leurs missions et leurs responsabilité...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2016 coll. Les études du Conseil d'État 133 p.C'est à partir de 2007, sous l'influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, que des dispositions législatives éparses ont été adoptées pour protéger les personnes émettant des alertes en matière de corruption, d...Livre
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PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Les études du Conseil d'État 140 p.La loi du 12 novembre 2013 a inversé le principe prévalant jusqu'ici et, désormais, le silence gardé par l'administration vaudra, en principe, acceptation de la demande. Cependant, plusieurs catégories d'exceptions ont été prévues par le législate...Livre
PapierFrance, Conseil d'État Paris, Aubervilliers : La Documentation française 2014 coll. Les études du Conseil d'État 192 p.Point de rencontre entre un engagement de l'administration et la demande de l'usager, le rescrit repose sur une relation de confiance et de loyauté réciproques. Il apparaît comme un vecteur prometteur, non seulement de sécurité juridique, mais éga...Livre
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