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PapierLa loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et portant des dispositions diverses a été publiée au Moniteur belge du 4 avril 2019. Il vient d’être modifié par la loi du 28 avril 2020 transposant la directive (UE) 2017-828, publiée au M...Livre
PapierLors de l’installation, de la mise en service, du contrôle et de la maintenance d’une installation électrique, des règles strictes doivent être respectées. Celles-ci sont prescrites dans l’AR du 8 septembre 2019 et dans le Règlement Général sur l...Livre
PapierLe Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019. Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total...Livre
PapierLe CoDT (code du développement territorial) entend répondre à l’objectif d’assurer un "développement durable et attractif du territoire". Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter p...Livre
Papier et numériqueLa fiscalité est une matière en perpétuelle mutation qui nécessite une vigilance particulière. Les lois et arrêtés se succèdent et le contribuable éprouve des difficultés à suivre ces mutations. C'est dans un souci de clarté, d'exactitude et de ...Livre
Papier et numériqueCette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 juin 2017, inclut notamment la loi du 17 mai 2017 modifiant diverses lois en vue de compléter la procédure de dissolution judiciaire des sociétés, la loi du 25 octobre 2016 donnant accès à ...Livre
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Papier et numériqueConcevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Electriques (RGIE). En outre, détenir un exemplaire du RGIE à...Livre
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Papier et numériqueLe CWATUPE (Code Wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie) a pour objectifs principaux : - d'organiser un développement harmonieux des différentes activités de l'homme sur le territoire wallon ; - d'i...Livre
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