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PapierSi le logement social est une figure relativement bien connue, son bail l’est nettement moins. Sa singularité se renforce par le double fait que le contrat-type applicable déroge très largement (sinon entièrement) au bail d’habitation classique et...Livre
Papier et numériqueAR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de...Livre
Papier et numériqueLa sixième réforme de l’État belge a transféré aux régions les compétences en matière de baux d’habitation, de baux commerciaux et de baux à ferme. La Région de Bruxelles-Capitale a été la première à adopter un texte d’envergure régissant l’ensem...Livre
Papier et numériqueOn observe une influence grandissante des polices administratives sur le droit des contrats. À côté de la police administrative générale qui tend à assurer le maintien de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publiques, de nombreuses ...Livre
Papier et numériqueLes auteurs sont tous deux avocats à Bruxelles et titulaires d’une maîtrise en notariat. Ils pratiquent le divorce et le droit patrimonial de la famille. Ils sont partis du constat qu’aucun ouvrage transversal n’avait été publié à ce jour sur les...Livre
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Papier et numériqueL'Administration doit se loger. Si cela peut paraître comme une évidence, cette problématique n'a guère beaucoup attiré l'attention des commentateurs, comme c'est le cas dans d'autres systèmes juridiques. Certes, tous les manuels de droit admini...Livre
Papier et numériqueAR, ATG, BENOR, BeSaCC, CE, CQ, CUAP, DT, DTD, ETA, IEC, ISO, NBN, NIT, NTN, RGPT, STS, PTV, QUEST, STS, VCA ... - Que signifient ces sigles ? - Quelles spécifications ou certifications recouvrent-ils ? - Quelles sont les fonctions et portées de c...Livre
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Papier et numériqueL’ordonnance du 11 juillet 2013 "modifiant l’ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement" n’est en vigueur que depuis quelques semaines ; sa mise en oeuvre, dit autrement, commence aujourd’hui. L’ouvrage se penche sur un ...Livre
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