Le nouveau droit des biens
Une profonde réforme du Code civil belge (issu du Code napoléon de 1804) a été initiée sous la législature 2014-2019 par le ministre de la justice Koen Geens.
Sur les 9 livres prévus, le livre 3 consacré au droit des biens est l'un des plus importants pour les juristes du SPW.
Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement l’ancien livre II, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. La loi du 4 février 2020 est entrée en vigueur le 1er septembre 2021 pour la majorité de ses dispositions.
Le législateur a d'une part revisité chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...) et d'autre part introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc.
La Bibliothèque centrale a rassemblé les différents ouvrages (ou chapitres d'ouvrages) parus sur le sujet, traitant des généralités de cette réforme ou de certains aspects plus spécifiques :
> le nouveau droit des biens
Une profonde réforme du Code civil belge (issu du Code napoléon de 1804) a été initiée sous la législature 2014-2019 par le ministre de la justice Koen Geens.
Sur les 9 livres prévus, le livre 3 consacré au droit des biens est l'un des plus importants pour les juristes du SPW.
Le nouveau livre 3 du Code civil remplace intégralement l’ancien livre II, de même que les lois de 1824 sur les droits de superficie et d’emphytéose. La loi du 4 février 2020 est entrée en vigueur le 1er septembre 2021 pour la majorité de ses dispositions.
Le législateur a d'une part revisité chacun des droits réels (propriété, copropriété, usufruit, servitude, emphytéose, superficie...) et d'autre part introduit des régimes nouveaux, relatifs au patrimoine, à la copropriété volontaire, aux troubles de voisinage, à la propriété par volumes, etc.
La Bibliothèque centrale a rassemblé les différents ouvrages (ou chapitres d'ouvrages) parus sur le sujet, traitant des généralités de cette réforme ou de certains aspects plus spécifiques :
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