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> Bien-être au travail : 2. réglementation & normes
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Les livres de référence sélectionnés ci-dessous traitent essentiellement de :
1. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail,
2. certaines dispositions du Code pénal social du 10 juin 2010,
3. le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017,
4. les accidents du travail et des maladies professionnelles,
5. diverses problématiques juridiques connexes, par exemple la surveillance du travailleur et le respect de sa vie privée sur les lieux de travail,
6. les normes internationales de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
> la sélection de livres
Informations complémentaires sur les réglementations et normes sélectionnées dans ce focus thématique :
1. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, modifiée à de nombreuses reprises, notamment par :
- la loi du 11 juin 2002, relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, insérant un nouveau chapitre Vbis "Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail",
- la loi du 10 janvier 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail,
- la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
[l’intitulé du chapitre Vbis devient alors "Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail"],
> texte consolidé sur JUSTEL,
(les nombreux arrêtés royaux d'exécution ont été codifiés en 2017 dans le Code du bien-être au travail : voir point 3 ci-dessous) ;
2. certaines dispositions du Code pénal social du 10 juin 2010,
essentiellement : Livre 2. Les infractions et leur répression en particulier - Chapitre 1er. Les infractions contre la personne du travailleur, spécialement :
- Section 2 "La prévention des risques psychosociaux au travail, dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail",
- Section 3 "La santé et la sécurité au travail",
- Section 3/1 "Autres infractions relatives au bien-être des travailleurs"
> texte consolidé sur JUSTEL,
3. les 10 arrêtés royaux du 28 avril 2017 établissant les 10 livres du Code du bien-être au travail, appelé à remplacer le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) de 1946
> texte consolidé sur JUSTEL.
Sont également abordés :
4. les accidents du travail et des maladies professionnelles :
4.1. la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public [intitulé tel que modifié par la loi du 19 octobre 1998]
> texte consolidé sur JUSTEL,
4.2. la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
> texte consolidé sur JUSTEL,
4.3. les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 [intitulé tel que modifié par la loi du 13 juillet 2006]
> texte consolidé sur JUSTEL,
toutes ces lois ayant été modifiées à de nombreuses reprises ;
+ leurs nombreux arrêtés royaux d'exécution ;
5. diverses problématiques juridiques connexes, par exemple la surveillance du travailleur et le respect de sa vie privée sur les lieux de travail, sources éventuelles de tensions avec la hiérarchie, et donc potentiellement de mal-être au travail.
Enfin, a été ajouté un volet non strictement juridique :
6. les normes internationales de gestion de la santé et de la sécurité au travail :
- ILO-OSH:2001 (International Labour Organization - Occupational Safety and Health Management Systems = Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail),
- BS-OHSAS (British Standard - Occupational Health and Safety Assessment Series = Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) : OHSAS 18001:2007 (Exigences) & OHSAS 18002:2008 (Lignes directrices pour la mise en oeuvre) ,
- ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité. au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.
REMARQUES :
A. Les livres juridiques sélectionnés ont été édités à partir de 2002, pour permettre aux juristes spécialisés de suivre les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles.
Le lecteur non spécialiste sera attentif à la date d'édition des ouvrages qu'il souhaite emprunter, afin d'éviter tout anachronisme.
B. On notera que toutes les réglementations choisies ou tous les livres sélectionnés ne s'appliquent pas nécessairement directement au secteur public :
- certaines notions (par exemple celle d'accident du travail) étant identiques dans les réglementations propres au secteur privé d'une part et au secteur public d'autre part, il est pertinent pour les juristes du SPW de se référer à la doctrine et à la jurisprudence du secteur privé lorsqu'il convient d'interpréter ces notions,
- certaines réglementations propres au secteur privé pourraient éventuellement être des exemples, positifs ou négatifs, pour le secteur public dans le cadre d'une réflexion prospective,
- les inspecteurs sociaux du SPW menant des missions de contrôle ou les agents du SPW instruisant des dossiers d'aides ou subsides, doivent maîtriser la réglementation sociale applicable aux entreprises et aux ASBL pour en vérifier le respect.
C. Les juristes compléteront cette bibliographie limitée aux seules monographies par des recherches dans les revues juridiques, soit généralistes, soit spécialisées (Administration publique ; Chroniques de droit social ; Journal des tribunaux du travail ; Orientations : droit social, gestion du personnel ; Revue de droit social ; ... toutes disponibles sur au moins l'une des 3 bases de données juridiques Strada Lex, Jurisquare et/ou Jura).
> la sélection de livres
1. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail,
2. certaines dispositions du Code pénal social du 10 juin 2010,
3. le Code du bien-être au travail du 28 avril 2017,
4. les accidents du travail et des maladies professionnelles,
5. diverses problématiques juridiques connexes, par exemple la surveillance du travailleur et le respect de sa vie privée sur les lieux de travail,
6. les normes internationales de gestion de la santé et de la sécurité au travail.
> la sélection de livres
Informations complémentaires sur les réglementations et normes sélectionnées dans ce focus thématique :
1. la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, modifiée à de nombreuses reprises, notamment par :
- la loi du 11 juin 2002, relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, insérant un nouveau chapitre Vbis "Dispositions spécifiques concernant la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail",
- la loi du 10 janvier 2007 modifiant plusieurs dispositions relatives au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail dont celles relatives à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail,
- la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail
[l’intitulé du chapitre Vbis devient alors "Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail"],
> texte consolidé sur JUSTEL,
(les nombreux arrêtés royaux d'exécution ont été codifiés en 2017 dans le Code du bien-être au travail : voir point 3 ci-dessous) ;
2. certaines dispositions du Code pénal social du 10 juin 2010,
essentiellement : Livre 2. Les infractions et leur répression en particulier - Chapitre 1er. Les infractions contre la personne du travailleur, spécialement :
- Section 2 "La prévention des risques psychosociaux au travail, dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail",
- Section 3 "La santé et la sécurité au travail",
- Section 3/1 "Autres infractions relatives au bien-être des travailleurs"
> texte consolidé sur JUSTEL,
3. les 10 arrêtés royaux du 28 avril 2017 établissant les 10 livres du Code du bien-être au travail, appelé à remplacer le Règlement général pour la protection du travail (RGPT) de 1946
> texte consolidé sur JUSTEL.
Sont également abordés :
4. les accidents du travail et des maladies professionnelles :
4.1. la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public [intitulé tel que modifié par la loi du 19 octobre 1998]
> texte consolidé sur JUSTEL,
4.2. la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
> texte consolidé sur JUSTEL,
4.3. les lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 [intitulé tel que modifié par la loi du 13 juillet 2006]
> texte consolidé sur JUSTEL,
toutes ces lois ayant été modifiées à de nombreuses reprises ;
+ leurs nombreux arrêtés royaux d'exécution ;
5. diverses problématiques juridiques connexes, par exemple la surveillance du travailleur et le respect de sa vie privée sur les lieux de travail, sources éventuelles de tensions avec la hiérarchie, et donc potentiellement de mal-être au travail.
Enfin, a été ajouté un volet non strictement juridique :
6. les normes internationales de gestion de la santé et de la sécurité au travail :
- ILO-OSH:2001 (International Labour Organization - Occupational Safety and Health Management Systems = Systèmes de gestion de la sécurité et de la santé au travail),
- BS-OHSAS (British Standard - Occupational Health and Safety Assessment Series = Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail) : OHSAS 18001:2007 (Exigences) & OHSAS 18002:2008 (Lignes directrices pour la mise en oeuvre) ,
- ISO 45001:2018 Systèmes de management de la santé et de la sécurité. au travail - Exigences et lignes directrices pour leur utilisation.
REMARQUES :
A. Les livres juridiques sélectionnés ont été édités à partir de 2002, pour permettre aux juristes spécialisés de suivre les évolutions réglementaires, doctrinales et jurisprudentielles.
Le lecteur non spécialiste sera attentif à la date d'édition des ouvrages qu'il souhaite emprunter, afin d'éviter tout anachronisme.
B. On notera que toutes les réglementations choisies ou tous les livres sélectionnés ne s'appliquent pas nécessairement directement au secteur public :
- certaines notions (par exemple celle d'accident du travail) étant identiques dans les réglementations propres au secteur privé d'une part et au secteur public d'autre part, il est pertinent pour les juristes du SPW de se référer à la doctrine et à la jurisprudence du secteur privé lorsqu'il convient d'interpréter ces notions,
- certaines réglementations propres au secteur privé pourraient éventuellement être des exemples, positifs ou négatifs, pour le secteur public dans le cadre d'une réflexion prospective,
- les inspecteurs sociaux du SPW menant des missions de contrôle ou les agents du SPW instruisant des dossiers d'aides ou subsides, doivent maîtriser la réglementation sociale applicable aux entreprises et aux ASBL pour en vérifier le respect.
C. Les juristes compléteront cette bibliographie limitée aux seules monographies par des recherches dans les revues juridiques, soit généralistes, soit spécialisées (Administration publique ; Chroniques de droit social ; Journal des tribunaux du travail ; Orientations : droit social, gestion du personnel ; Revue de droit social ; ... toutes disponibles sur au moins l'une des 3 bases de données juridiques Strada Lex, Jurisquare et/ou Jura).
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