>> Accueil
> Bibliothèques du réseau
> Bibliothèque centrale
> Marchés publics
| Retournez à la page précédente
Le 30 juin 2017, les lois du 17 juin 2016 relatives aux marchés publics et aux contrats de concession ainsi que leurs arrêtés d'exécution sont entrés en vigueur (+ la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics [...], telle que modifiée par la loi du 16 février 2017).
Les livres repris dans la bibliographie sélective ci-après présentent cette nouvelle réglementation des marchés publics. La bibliographie est mise à jour au fur et à mesure des nouvelles acquisitions de la Bibliothèque centrale.
Dans une optique de vulgarisation vers un public de non spécialistes, les ouvrages de doctrine antérieurs aux lois de 2016 ont été écartés de la présente sélection (même s'ils restent évidemment précieux pour les juristes spécialistes).
Pour les ouvrages de jurisprudence repris ici (tous publiés à partir de 2017), les non spécialistes seront attentifs au fait qu'ils abordent tant les nouvelles que les anciennes réglementations.
> la sélection de livres sur les marchés publics
À signaler aussi pour les juristes du SPW (accès par identifiant et mot de passe personnels) :
On consultera également avec profit :
Les livres repris dans la bibliographie sélective ci-après présentent cette nouvelle réglementation des marchés publics. La bibliographie est mise à jour au fur et à mesure des nouvelles acquisitions de la Bibliothèque centrale.
Dans une optique de vulgarisation vers un public de non spécialistes, les ouvrages de doctrine antérieurs aux lois de 2016 ont été écartés de la présente sélection (même s'ils restent évidemment précieux pour les juristes spécialistes).
Pour les ouvrages de jurisprudence repris ici (tous publiés à partir de 2017), les non spécialistes seront attentifs au fait qu'ils abordent tant les nouvelles que les anciennes réglementations.
> la sélection de livres sur les marchés publics
À signaler aussi pour les juristes du SPW (accès par identifiant et mot de passe personnels) :
- la base de données juridiques spécialisée en droit des marchés publics Mercatus ;
- sur Strada Lex, le "Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics" sous la dir. de Steven Van Garsse (= la version numérique des différents tomes de la publication folio-mobile avec mises à jour périodiques des éditions Politeia ; attention : nouvelle URL depuis la mi-mai 2019) ;
- les revues spécialisées Marchés et contrats publics (Larcier) sur Strada Lex ou Jurisquare, L'Entreprise et le droit (Anthemis & Intersentia) sur Strada Lex ou Jurisquare et European Procurement & Public Private Partnership Law Review - EPPPL (Lexxion) sur Strada Lex ou Lexxion.eu [accès IP pour le SPW].
On consultera également avec profit :
- le Portail des marchés publics en Région wallonne et en Fédération Wallonie-Bruxelles,
- PublicProcurement.be, le portail des marchés publics du SPF Stratégie & Appui.