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[Focus thématique mis en ligne en juillet 2018, archivé en janvier 2020]
Une première version du Code du développement territorial (CoDT) a été adoptée par le Parlement wallon le 24 avril 2014, pour remplacer le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) au 1er janvier 2015.
Une nouvelle version (parfois appelée "CoDT-bis" à ses débuts) a été adoptée par le décret du 20 juillet 2016 et est entrée en vigueur le 1er juin 2017.
Les livres repris dans la bibliographie sélective ci-après, édités à partir de 2016, traitent du CoDT-bis ; seuls deux ouvrages, de 2014 et 2015, traitent du premier CoDT.
Y sont joints, dans une perspective de droit comparé, quelques livres récents consacrés au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), profondément réformé par l'ordonnance du 30 novembre 2017.
> La sélection de livres sur le CoDT et le CoBAT
Les juristes compléteront cette bibliographie limitée aux seules monographies par des recherches dans les revues juridiques, soit généralistes, soit spécialisées (Aménagement-environnement, urbanisme et droit foncier ; Tijdschrift voor ruimtelijke ordening en stedenbouw ; ... toutes disponibles sur au moins l'une des 3 bases de données juridiques Strada Lex, Jurisquare et/ou Jura).
A signaler aussi :
Une première version du Code du développement territorial (CoDT) a été adoptée par le Parlement wallon le 24 avril 2014, pour remplacer le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE) au 1er janvier 2015.
Une nouvelle version (parfois appelée "CoDT-bis" à ses débuts) a été adoptée par le décret du 20 juillet 2016 et est entrée en vigueur le 1er juin 2017.
Les livres repris dans la bibliographie sélective ci-après, édités à partir de 2016, traitent du CoDT-bis ; seuls deux ouvrages, de 2014 et 2015, traitent du premier CoDT.
Y sont joints, dans une perspective de droit comparé, quelques livres récents consacrés au Code bruxellois de l'aménagement du territoire (CoBAT), profondément réformé par l'ordonnance du 30 novembre 2017.
> La sélection de livres sur le CoDT et le CoBAT
Les juristes compléteront cette bibliographie limitée aux seules monographies par des recherches dans les revues juridiques, soit généralistes, soit spécialisées (Aménagement-environnement, urbanisme et droit foncier ; Tijdschrift voor ruimtelijke ordening en stedenbouw ; ... toutes disponibles sur au moins l'une des 3 bases de données juridiques Strada Lex, Jurisquare et/ou Jura).
A signaler aussi :