De 1919 à 1948, par
diverses lois et modifications constitutionnelles, les femmes belges ont
progressivement obtenu d’une part le droit de vote, d’autre part le droit
d’éligibilité.
Mais
leur présence, que ce soit aux niveaux national, provincial ou communal (puis
européen, fédéral, régional, communautaire, provincial ou communal), demeurait faible dans les assemblées
législatives et quasi inexistante au sein des instances exécutives.
Si bien que, de 1994 à 2022,
un ensemble de lois, décrets et ordonnances ainsi que des modifications
constitutionnelles (notamment l’introduction de l’article 11bis) ont visé à
favoriser la représentation politique des femmes en intervenant de manière de
plus en plus contraignante dans 3 domaines : l’établissement des listes de
candidat.e.s aux élections, la composition des organes du pouvoir législatif, la
composition des organes du pouvoir exécutif.
Un riche Courrier
hebdomadaire du CRISP vient d’être publié, retraçant ces évolutions législatives
et leur conséquences concrètes quant à la participation des femmes à la vie
politique en Wallonie et en Belgique :
> "Les législations visant à favoriser la participation politique des femmes : évolutions et effets (1994-2022)" (Cédric Istasse, n° triple 2557-2558-2559,
141 pages, disponible sur CAIRN.INFO)
Le Centre de
recherche et d’information socio-politiques (CRISP) ainsi que l’Institut
pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) ont régulièrement étudié les processus de
participation politique des femmes belges (voir la liste détaillée de leurs
travaux en fin de ce billet).
À l’approche d’une
importante année électorale (élections européennes, fédérales et régionales le
9 juin 2024, scrutin communal le 13 octobre 2024), la Bibliothèque centrale du SPW
a sélectionné dans ses collections une quarantaine de livres, contributions à
des ouvrages ou études traitant de la participation des femmes à la vie
politique en Wallonie et en Belgique, selon divers éclairages, historique,
sociologique, juridique… :
> la sélection de livres
(empruntables à la Bibliothèque et/ou lisibles sur votre ordinateur)
Par ailleurs, des articles
de revues juridiques, de science politique ou d’histoire, ainsi que
diverses communications académiques, sont à signaler (dans l’ordre
antichronologique de leur parution) :
> "40 ans de féminisation de la démocratie belge : la prise en compte du genre dans la régulation de la représentation et de la participation politiques"
(Julien Pieret & Joëlle Sautois, in e-legal : revue de droit et de
criminologie de l'Université libre de Bruxelles, vol. 7, avril 2023, 66 p. ;
n° thématique "Miscellanées démocratiques : actes du colloque tenu
à l’occasion du 40e anniversaire du Centre de droit public")
[en accès libre]
> "Égalité et genre en politique : l’avenir incertain des actions positives en matière électorale" (Elisa Crosset Dechany, in Revue
trimestrielle des droits de l'homme, n° 135, 2023, p. 721-746) [sur Strada
Lex ou sur Jurisquare ou sur CAIRN.INFO]
> "The feminisation of Belgian local party politics" (Robin Devroe, Silvia Erzeel & Petra Meier, in Politics of the Low Countries, n° 2020/2, p. 169-191) [en accès libre]
> "L’article 11bis de la Constitution ou la traduction d’une préférence abstraite du constituant en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes : analyse des actions positives favorisant une présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les collèges communaux" (Célia Nennen, in Administration publique, n° 2018/4, p. 417-432) [sur Strada Lex ou sur SharePoint SPW]
> "Le genre et le sexe des sénateurs depuis la Sixième Réforme de l'État" (Stéphanie Wattier, in Chroniques de droit public, n° 2017/3, p. 391-397) [sur Strada Lex ou sur SharePoint SPW]
> "Do candidate selection modes matter for the gender diversity within political elites ? : evidence from the Belgian case in 2014" (Audrey Vandeleene, Paper prepared for the European Consortium for Political Research Joint Sessions of Workshops, Nottingham, 25-30 April 2017, 21 p.) [en accès libre]
> "Gender quotas in Belgium : a never ending story of gendering compartmentalized citizenship ?" (Petra Meier, EUI Working papers LAW 2015/25, European university institute, 13 p.) [en accès libre]
> "Gender quotas and "women-friendly" candidate selection : evidence from Belgium" (Audrey Vandeleene, in Representation, vol. 50, n° 3, 2014, p. 337-349 ; n° thématique "Gender quotas and women’s representation : new directions in research") [sur SharePoint SPW]
> "La parité au regard de l'équité : proposition pour une nouvelle lecture du principe d'égalité" (Frédéric Mertens de Wilmars, in Revue belge de droit constitutionnel, n° 2014/2, p. 197-219) [sur Strada Lex ou sur SharePoint SPW]
> "Des difficultés d’être outsiders dans le paysage politique belge : de la bonne ménagère à Miss Flandre" (Valérie Piette, in Parlement[s] : revue d’histoire politique, n° 19, 2013, p. 61-74 ; n° thématique "Femmes outsiders en politique") [sur CAIRN.INFO]
> "On the relation between gender and candidate selection : the case of Belgium" (Audrey Vandeleene, Paper presented at the section "Political Elites in Electoral Democracies" in the panel "Democratising Political Recruitment" of the European Consortium for Political Research General Conference, Bordeaux, 4-7 September 2013, 26 p.) [en accès libre]
> "Explaining the differential implementation of electoral gender quotas within party organisations : the case of Belgium" (Audrey Vandeleene, Paper presented at the European Consortium for Political Research Joint Sessions of Workshops, Mainz, 11-16 March 2013, 34 p.) [en accès libre]
> "La position des femmes en politique locale belge et l’impact des quotas" (Petra Meier & Dries Verlet, in Swiss political science review, vol. 14, n° 4, winter 2008, p. 715-740 ; n° thématique "Modes de scrutin, partis politiques et élection des femmes") [en accès libre]
> "Les derniers écueils vers la parité politique aux élections régionales en Belgique" (Jean-Benoît Pilet & Stefaan Fiers, in Swiss political science review, vol. 14, n° 4, winter 2008, p. 767-793 ; n° thématique "Modes de scrutin, partis politiques et élection des femmes") [en accès libre]
> "50 % de femmes élues aux communales : faut-il s'y attendre ? faut-il l'espérer ?" (François Maniquet, Regards économiques, Institut de Recherches Économiques et Sociales de l'Université Catholique de Louvain, n° 44, octobre 2006, 9 p.) [en accès libre]
> "Les quotas sont-ils utiles ? : l'efficacité imparfaite des mesures de discrimination positive dans les lois électorales belges" (Mercedes Mateo Diaz, in Revue française de science politique, vol. 53, n° 5, octobre 2003, p. 791-815) [sur CAIRN.INFO]
> "Do quotas matter ? : positive actions in the Belgian Parliament" (Mercedes Mateo Diaz, in Res publica, n° 2002/1, p. 49-72) [en accès libre]
> "L’introduction de l’égalité entre les hommes et les femmes dans la Constitution" (Sébastien Van Drooghenbroeck & Isabelle Hachez, in Revue belge de droit constitutionnel, n° 2002/2, p. 153-182) [sur Strada Lex ou sur SharePoint SPW]
> "Du politique au politique : parcours du féminisme belge (1830-1914)" (Éliane Gubin, in Revue belge de philologie et d'histoire, tome 77, fasc. 2, 1999, p. 370-382 ; dossier thématique "Fabrics of feminism : comparative analysis of 19th century gender discourse, in Belgium and the Netherlands") [en accès libre]
> "La parité sexuelle sur les listes de candidat(e)s" (Marc Verdussen, in Revue belge de droit constitutionnel, n° 1999/1, p. 33-37) [en accès libre]
> "Féminiser le politique : recitoyennisation ou tribalisation ? Une réponse du monde politique belge" (Olivier Paye, in "Sextant : revue du Groupe interdisciplinaire d'études sur les femmes", ULB, n° 7, 1997, p. 139-161 ; n° thématique "Citoyenneté") [en accès libre : Digithèque de l’ULB]
> "Les femmes et la citoyenneté politique en Belgique : l'histoire d'un malentendu" (Éliane Gubin, in "Sextant : revue du Groupe interdisciplinaire d'études sur les femmes", ULB, n° 7, 1997, p. 163-187 ; n° thématique "Citoyenneté") [en accès libre : Digithèque de l’ULB]
> "Les quotas féminins en droit électoral ou les paradoxes de l'égalité"
(Marc Uyttendaele & Jérôme Sohier, in Journal des tribunaux, n°
5754, 1er avril 1995, p. 249-256) [scan sur SharePoint SPW]
Le Centre de
recherche et d’information socio-politiques (CRISP) avait déjà consacré
plusieurs études à la participation des femmes à la vie politique en Wallonie
et en Belgique (dans l’ordre antichronologique de leur parution) :
> "La présence équilibrée de femmes et d’hommes dans les collèges communaux et provinciaux de Wallonie" (Geoffrey Grandjean, CH du CRISP, n° 2461-2462, 2020, 62 p.)
> "Les facteurs déterminant la proportion de femmes parmi les élus : l’exemple du scrutin local du 14 octobre 2018" (Cédric Istasse & David Van Den Abbeel, CH du CRISP, n° 2410-2411, 2019, 91 p.)
> "Engagement et participation politique des femmes : évolution et effets des règles électorales" (Cédric Istasse, Les @nalyses du CRISP en ligne, septembre 2018, 15 p.)
> "La représentation des femmes en politique (1994-2013)" (Sophie van der Dussen, CH du CRISP, n° 2199-2200, 2013, 87 p.)
> "La représentation politique des femmes, des quotas à la parité ?" (Bérengère Marques-Pereira & Catherine Gigante, CH du CRISP, n° 1723, 2001, 40 p.)
> "La représentation des femmes en politique après les élections du 13 juin 1999 : évaluation de l'application de la loi Smet-Tobback" (Valérie Verzele & Carine Joly, CH du CRISP, n° 1662-1663, 1999, 83 p.)
> "La citoyenneté politique des femmes" (Bérengère Marques-Pereira, CH du
CRISP, n° 1597, 1998, 30 p.).
L’Institut pour
l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) met en ligne sur son site
internet des analyses à l’occasion de chaque élection en Belgique (dans l’ordre
antichronologique de leur parution) :
> "La représentation des femmes à l'issue des élections du 26 mai 2019"
[Parlement européen, Parlement fédéral, Parlements
régionaux et communautaires] (IEFH, 2020, 61 p.)
> "La représentation politique des femmes à l'issue des élections communales et provinciales du 14 octobre 2018" (IEFH, 2018, 2 p.)
> "La représentation politique des femmes après les élections du 25 mai 2014"
[Parlement européen, Parlement fédéral, Parlements
régionaux et communautaires] (IEFH, 2015, 81 p.)
> "Analyse sous l'angle du genre des résultats des élections fédérales du 13 juin 2010 : la représentation politique des femmes à l’issue des élections du 13 juin 2010" (IEFH, 2010, 17 p.)
> "La représentation politique des femmes à l'issue des élections du 7 juin 2009 : un bilan objectif des quotas" [Parlements
régionaux et communautaires, Parlement européen] (IEFH, 2010, 129 p.)
> "La participation politique des femmes à l'issue des élections du 10 juin 2007"
[Parlement fédéral] (IEFH, 2008, 40 p.)
> "La participation politique des femmes à l'issue des élections du 18 mai 2003"
[Parlement fédéral] (IEFH, 2004, 20 p.)
> "Vers la démocratie paritaire : analyse des élections communales et provinciales du 8 octobre 2000" (Ministère fédéral de l'emploi et du travail, Direction de l'égalité des chances, 2001, 157 p.)
> "Les femmes et la politique : le profil des candidates aux élections du 13 juin 1999" [Parlement fédéral, Parlements régionaux
et communautaires] (Ministère fédéral de l'emploi et du travail, Direction
de l'égalité des chances, 2001, 39 p.)
Illustration de ce billet d'actualité créée à partir d'une image Wikimedia Commons :
composition de la Chambre fédérale belge après les élections du 26 mai 2019