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"Les nouveaux sentiers juridiques de la protection de la nature" (dossier de 4 articles, in "Revue juridique de l'environnement", vol. 46, n° 3, septembre 2021, p. 455-525)
Les ateliers des juristes environnementalistes de SAGE (UMR CNRS-Université de Strasbourg) ont pour vocation de porter à la connaissance de la communauté scientifique et de la société civile l’état d’avancement des travaux de ses chercheuses préoccupées des enjeux actuels que pose la situation d’urgence écologique et soucieuses d’y répondre en questionnant nos systèmes juridiques.
Ces travaux, ancrés dans l’interdisciplinarité, formulent comme point de départ que la protection juridique de la Nature ne peut être améliorée que par un changement de perception des rapports entre l’Homme et la Nature et par le rejet des sentiers battus, c’est-à-dire du carcan étroit établi par le droit actuel en matière de justice environnementale.
Dès lors, un changement de paradigme juridique s’impose. Il s’agit d’emprunter de nouveaux sentiers, ouvrant sur d’autres discours et raisonnements au regard des réalités sociologiques et écologiques. Les recherches, qui s’inscrivent dans cette perspective novatrice, se veulent porteuses d’une vision prospective impliquant des outils ou mécanismes juridiques qui doivent être repensés ou même inventés, sachant que le droit de demain est issu des réflexions et propositions d’aujourd’hui.
Les ateliers restituant l’ensemble de ces travaux se sont tenus les 26 et 27 novembre 2020 à Strasbourg, autour de trois axes majeurs partant d’un principe commun : le principe matriciel de solidarité écologique impliquant une dimension collective et intergénérationnelle, où l’Humain est partie prenante d’un tout, les écosystèmes, ces derniers seuls fixant les limites et l’horizon normatif indépassables. Les trois contributions se veulent complémentaires, couvrant l’approche par la responsabilité civile, la responsabilité pénale et celle des droits fondamentaux :
1. Le premier article offre d’emprunter ce nouveau sentier de la protection juridique de l’environnement qu’est la réparation du préjudice écologique introduite par la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 et qui vient bouleverser une conception quelque peu empoussiérée de la responsabilité civile.
2. Le deuxième article a vocation à poser les jalons d’une nouvelle responsabilité pénale en cas d’atteintes graves à l’environnement, ce qui suppose de réinventer la place du droit pénal en la matière et de forger de nouveaux outils pénaux propres à répondre aux enjeux planétaires actuels et futurs.
3. Le troisième article propose de faire évoluer l’approche par les droits fondamentaux de la protection environnementale, en bifurquant vers une justice non plus individuelle mais collective, non seulement environnementale mais également écologique, fondée sur les concepts de devoirs, droits collectifs, ce qui implique une architecture institutionnelle renouvelée avec de nouveaux détenteurs, des responsables élargis et un nouvel appareil judiciaire.
[Avant-propos, p. 455-456]
Sommaire :
1. "Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature" (Marie-Pierre Camproux Duffrène)
2. "De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique" (Véronique Jaworski)
3. "Comment concilier protection de la nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l’Europe ?" (Elisabeth Lambert)
+ "Étude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide" (Marie Berbett, Lucile Carras, Alexis Ebrard, Sinclair Guillosson, Ornella Insalaco, Amélie Pedrono & Marie-Camille Soulard)
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 17 septembre 2021
> présentation de la "Revue juridique de l'environnement" (Bibliowall, 20 avril 2020)
Rappel d'autres articles ou dossiers thématiques publiés précédemment :
> Quelles actions en justice pour l’environnement et le climat ? (Revue juridique de l’environnement, dossier de 11 articles mis en ligne sur CAIRN.INFO le 14 octobre 2020)
> Accorder des droits à la nature ? (VertigO, article mis en ligne sur OpenEdition Journals le 5 octobre 2020)
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Ces travaux, ancrés dans l’interdisciplinarité, formulent comme point de départ que la protection juridique de la Nature ne peut être améliorée que par un changement de perception des rapports entre l’Homme et la Nature et par le rejet des sentiers battus, c’est-à-dire du carcan étroit établi par le droit actuel en matière de justice environnementale.
Dès lors, un changement de paradigme juridique s’impose. Il s’agit d’emprunter de nouveaux sentiers, ouvrant sur d’autres discours et raisonnements au regard des réalités sociologiques et écologiques. Les recherches, qui s’inscrivent dans cette perspective novatrice, se veulent porteuses d’une vision prospective impliquant des outils ou mécanismes juridiques qui doivent être repensés ou même inventés, sachant que le droit de demain est issu des réflexions et propositions d’aujourd’hui.
Les ateliers restituant l’ensemble de ces travaux se sont tenus les 26 et 27 novembre 2020 à Strasbourg, autour de trois axes majeurs partant d’un principe commun : le principe matriciel de solidarité écologique impliquant une dimension collective et intergénérationnelle, où l’Humain est partie prenante d’un tout, les écosystèmes, ces derniers seuls fixant les limites et l’horizon normatif indépassables. Les trois contributions se veulent complémentaires, couvrant l’approche par la responsabilité civile, la responsabilité pénale et celle des droits fondamentaux :
1. Le premier article offre d’emprunter ce nouveau sentier de la protection juridique de l’environnement qu’est la réparation du préjudice écologique introduite par la loi sur la reconquête de la biodiversité de 2016 et qui vient bouleverser une conception quelque peu empoussiérée de la responsabilité civile.
2. Le deuxième article a vocation à poser les jalons d’une nouvelle responsabilité pénale en cas d’atteintes graves à l’environnement, ce qui suppose de réinventer la place du droit pénal en la matière et de forger de nouveaux outils pénaux propres à répondre aux enjeux planétaires actuels et futurs.
3. Le troisième article propose de faire évoluer l’approche par les droits fondamentaux de la protection environnementale, en bifurquant vers une justice non plus individuelle mais collective, non seulement environnementale mais également écologique, fondée sur les concepts de devoirs, droits collectifs, ce qui implique une architecture institutionnelle renouvelée avec de nouveaux détenteurs, des responsables élargis et un nouvel appareil judiciaire.
[Avant-propos, p. 455-456]
Sommaire :
1. "Le préjudice écologique et sa réparabilité en droit civil français de la responsabilité ou les premiers pas dans un sentier menant à un changement des rapports Homme-Nature" (Marie-Pierre Camproux Duffrène)
2. "De nouvelles infractions de mise en danger de l’environnement pour un changement de paradigme juridique" (Véronique Jaworski)
3. "Comment concilier protection de la nature et approche par les droits fondamentaux dans le cadre du Conseil de l’Europe ?" (Elisabeth Lambert)
+ "Étude de droit comparé sur la mise en danger de l’environnement et l’écocide" (Marie Berbett, Lucile Carras, Alexis Ebrard, Sinclair Guillosson, Ornella Insalaco, Amélie Pedrono & Marie-Camille Soulard)
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 17 septembre 2021
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Rappel d'autres articles ou dossiers thématiques publiés précédemment :
> Quelles actions en justice pour l’environnement et le climat ? (Revue juridique de l’environnement, dossier de 11 articles mis en ligne sur CAIRN.INFO le 14 octobre 2020)
> Accorder des droits à la nature ? (VertigO, article mis en ligne sur OpenEdition Journals le 5 octobre 2020)
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