>> Accueil
> Bibliothèques du réseau
> Bibliothèque centrale
> Archives & index des focus thématiques
> Autres archives
> "Je lis du numérique !" (mars 2020 - mars 2022)
> Sélection d'articles dans les revues numériques (juin 2020 - mars 2022)
| Retournez à la page précédente
"La régulation juridique des partis politiques" (par Thibault Gaudin, "Courrier hebdomadaire du CRISP", n° 2483-2484, 2020/38-39 [mars 2021], 65 p.)
En Belgique, les partis occupent une place centrale dans l’exercice du pouvoir politique. Mais en dépit de cette importance de premier plan, ils ne font guère l’objet de mesures de régulation dans le droit belge. Au sein de celui-ci, il n’existe même pas de définition générale de ce qu’est un parti politique.
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
[Présentation par CAIRN.INFO]
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 17 mars 2021
> présentation du "Courrier hebdomadaire du CRISP" (Bibliowall, 30 mars 2020)
Sur le même sujet, du même auteur, voir aussi :
> "Le statut juridique des partis et groupements politiques : un patchwork entre no man's land et usine à gaz" (Thibault Gaudin, in revue "Administration publique", éd. Larcier, n° 2020/3-4, [avril 2021], p. 464-481 ; sur Strada Lex & prochainement sur Jurisquare : accès pour les juristes du SPW)
Vous ne voulez plus manquer un tel document lors de sa mise en ligne sur CAIRN.INFO ?
Créez votre compte personnel sur CAIRN.INFO puis activez une alerte sur ce titre de revue : vous serez désormais automatiquement prévenu(e) par courriel de toute nouvelle parution !
> créez une alerte sur un titre de revue sur CAIRN.INFO
La Constitution est pour ainsi dire muette au sujet de ces organisations. Quant à la loi, elle se limite à quelques rares dispositions les concernant. En outre, loin de couvrir l’ensemble du champ politique, ces règles sont relatives essentiellement, d’une part, aux dépenses électorales et, d’autre part, au financement et à la comptabilité ouverte des partis. Elles sont regroupées dans la loi du 4 juillet 1989 en ce qui concerne les principes généraux et les élections fédérales, et dans quelques textes similaires consacrés aux élections régionales, communautaires et européennes.
Ces carences posent question, d’autant que la régulation juridique des partis politiques constitue un réel enjeu démocratique. Les partis exerçant un rôle majeur dans la vie politique belge, il semble fondamental que le droit définisse clairement ces acteurs et puisse mettre des limites à l’action de ceux-ci.
[Présentation par CAIRN.INFO]
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 17 mars 2021
> présentation du "Courrier hebdomadaire du CRISP" (Bibliowall, 30 mars 2020)
Sur le même sujet, du même auteur, voir aussi :
> "Le statut juridique des partis et groupements politiques : un patchwork entre no man's land et usine à gaz" (Thibault Gaudin, in revue "Administration publique", éd. Larcier, n° 2020/3-4, [avril 2021], p. 464-481 ; sur Strada Lex & prochainement sur Jurisquare : accès pour les juristes du SPW)
Vous ne voulez plus manquer un tel document lors de sa mise en ligne sur CAIRN.INFO ?
Créez votre compte personnel sur CAIRN.INFO puis activez une alerte sur ce titre de revue : vous serez désormais automatiquement prévenu(e) par courriel de toute nouvelle parution !
> créez une alerte sur un titre de revue sur CAIRN.INFO