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"L’évolution du service public par l’open data : retour sur l’exigence de publication des décisions de justice" (par Raphaël Déchaux, in "Revue française de droit constitutionnel", Presses universitaires de France, n° 125, mars 2021, supplément numérique, 43 p., nombreuses notes bibliographiques)
Le service public a connu de nombreuses mutations depuis la fin du XXe siècle [...]. Depuis quelques années, une nouvelle transformation est en cours : elle repose cette fois-ci sur une évolution technologique, la révolution numérique de la "société de l’information". Celle-ci possède plusieurs aspects : communication par Internet, développement des réseaux sociaux, cybersécurité, dématérialisation, intelligence artificielle…
Parmi ces instruments, l’open data - la diffusion libre des données - fait l’objet d’une attention particulière. Car l’open data dépasse la simple "numérisation" de l’administration : ce n’est pas vraiment un outil technologique, c’est un "mouvement" (certains vont jusqu’à le qualifier de philosophie). L’open data a comme caractéristique première d’être transversale : elle a vocation à s’appliquer tant dans le secteur public que dans le secteur privé. [...].
L’open data peut aussi être comprise comme l’obligation pour tout détenteur d’information de la partager dans l’objectif de contribuer au big data, c’est-à-dire à la banque de données la plus large possible. L’open data est ainsi devenue la condition existentielle de la transition numérique parce que toutes les autres technologies, comme l’intelligence artificielle par exemple, ne peuvent fonctionner que si le big data est suffisamment fourni, c’est-à-dire si l’open data est effective.
Dans le domaine qui nous intéresse ici, l’administration publique, le mouvement open data est très ambitieux puisqu’il souhaite influencer du plus petit service public local jusqu’au mode de gouvernement national. Il porte ainsi en lui les germes d’une véritable révolution du fonctionnement du service public et de ses relations avec les usagers. [...]
Notre étude se penche sur l’influence de ce mouvement sur le droit des services publics, et plus précisément sur l’open data des décisions de justice. [...]
[Extraits de l'introduction]
Cette étude est à jour du décret du 29 juin 2020 mettant en œuvre les articles 20 et 21 de la loi Lemaire [loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique], elle constitue la version écrite d’une présentation effectuée lors de la IIIe université d’été de l’Institut Louis Favoreu sur "La justice prédictive" [Université Aix-Marseille, juillet 2019].
Plan :
I. Un fondement incertain
A. L’ouverture des données : une évolution nécessaire ?
B. La réutilisation des données : une évolution contrôlée ?
II. Une application incertaine
A. Un enjeu pratique limité : de la connaissance des décisions à la connaissance du droit
B. Une conciliation fragile avec la protection de la vie privée : entre anonymisation et pseudonymisation
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 3 mars 2021
À signaler les rapports ou actes de colloques suivants cités par l'auteur de l'article (et considérés comme importants pour les 3 premiers) :
> "Open data et intégrité publique : les technologies numériques au service d'une démocratie exemplaire" (Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 2016, 96 p.)
> "L'open data des décisions de justice" (Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice, présidée par Loïc Cadiet, 2017, 205 p.)
> "La jurisprudence dans le mouvement de l'open data" (actes du colloque à la Cour de cassation, 14 octobre 2016, 101 p.)
> "Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision : anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser" (Mission de recherche Droit et justice, 2019, 176 p.)
Pour rappel, le focus thématique "L'avenir des métiers juridiques dans l'ère numérique" mis en ligne à l'occasion de la 6e Rencontre annuelle des juristes du SPW le 21/9/2018 présente plusieurs livres et rapports concernant LegalTech, justice prédictive et open data juridique.
_________________________________________
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Parmi ces instruments, l’open data - la diffusion libre des données - fait l’objet d’une attention particulière. Car l’open data dépasse la simple "numérisation" de l’administration : ce n’est pas vraiment un outil technologique, c’est un "mouvement" (certains vont jusqu’à le qualifier de philosophie). L’open data a comme caractéristique première d’être transversale : elle a vocation à s’appliquer tant dans le secteur public que dans le secteur privé. [...].
L’open data peut aussi être comprise comme l’obligation pour tout détenteur d’information de la partager dans l’objectif de contribuer au big data, c’est-à-dire à la banque de données la plus large possible. L’open data est ainsi devenue la condition existentielle de la transition numérique parce que toutes les autres technologies, comme l’intelligence artificielle par exemple, ne peuvent fonctionner que si le big data est suffisamment fourni, c’est-à-dire si l’open data est effective.
Dans le domaine qui nous intéresse ici, l’administration publique, le mouvement open data est très ambitieux puisqu’il souhaite influencer du plus petit service public local jusqu’au mode de gouvernement national. Il porte ainsi en lui les germes d’une véritable révolution du fonctionnement du service public et de ses relations avec les usagers. [...]
Notre étude se penche sur l’influence de ce mouvement sur le droit des services publics, et plus précisément sur l’open data des décisions de justice. [...]
[Extraits de l'introduction]
Cette étude est à jour du décret du 29 juin 2020 mettant en œuvre les articles 20 et 21 de la loi Lemaire [loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique], elle constitue la version écrite d’une présentation effectuée lors de la IIIe université d’été de l’Institut Louis Favoreu sur "La justice prédictive" [Université Aix-Marseille, juillet 2019].
Plan :
I. Un fondement incertain
A. L’ouverture des données : une évolution nécessaire ?
B. La réutilisation des données : une évolution contrôlée ?
II. Une application incertaine
A. Un enjeu pratique limité : de la connaissance des décisions à la connaissance du droit
B. Une conciliation fragile avec la protection de la vie privée : entre anonymisation et pseudonymisation
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 3 mars 2021
À signaler les rapports ou actes de colloques suivants cités par l'auteur de l'article (et considérés comme importants pour les 3 premiers) :
> "Open data et intégrité publique : les technologies numériques au service d'une démocratie exemplaire" (Haute autorité pour la transparence de la vie publique, 2016, 96 p.)
> "L'open data des décisions de justice" (Mission d'étude et de préfiguration sur l'ouverture au public des décisions de justice, présidée par Loïc Cadiet, 2017, 205 p.)
> "La jurisprudence dans le mouvement de l'open data" (actes du colloque à la Cour de cassation, 14 octobre 2016, 101 p.)
> "Comment le numérique transforme le droit et la justice vers de nouveaux usages et un bouleversement de la prise de décision : anticiper les évolutions pour les accompagner et les maîtriser" (Mission de recherche Droit et justice, 2019, 176 p.)
Pour rappel, le focus thématique "L'avenir des métiers juridiques dans l'ère numérique" mis en ligne à l'occasion de la 6e Rencontre annuelle des juristes du SPW le 21/9/2018 présente plusieurs livres et rapports concernant LegalTech, justice prédictive et open data juridique.
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