"Le droit administratif belge n’est pas un droit dérogatoire au droit commun" (par Patrick Goffaux, in "Revue interdisciplinaire d'études juridiques : droit en contexte", Université Saint-Louis-Bruxelles, vol. 85, 2020/2 [janvier 2021], p. 205-241)
Le présent article étudie les origines historiques de la conception selon laquelle le droit administratif serait un droit dérogatoire à un droit commun que serait le droit civil.
Il met en lumière le fait que certains auteurs ont instrumentalisé cette conception du droit administratif pour favoriser des évolutions du droit positif ou s’y opposer ; mais qu’en réalité, cette conception ne correspond pas à l’état réel du droit administratif.
Cette perception du droit administratif est même source de méprises, voire de dangers, car elle ne prend pas en compte la spécificité de la relation juridique de droit administratif, qui la rend incomparable aux relations juridiques régies par le droit civil.
[Présentation par CAIRN.INFO]
Texte issu de l’exposé fait par l’auteur le 19 décembre 2019 à l’Université Saint-Louis Bruxelles dans le cadre du Séminaire interdisciplinaires d’études juridiques consacré à la "Distinction (droit) public/(droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées".
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 25 janvier 2021
À signaler aussi dans ce même n° de la RIEJ :
> "Les postures normatives face à la gestion normative de la crise sanitaire de la COVID-19" (par Cyril Sintez, p. 65-88)
> "Mettre la laïcité dans la balance : le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?" (dossier de 3 articles, p. 89-174)
NB : La "Revue interdisciplinaire d'études juridiques" (Université Saint-Louis-Bruxelles) est la seule revue juridique belge à n'être pas disponible sur l'une des 3 plateformes juridiques Strada Lex, Jurisquare ou Jura, mais bien sur CAIRN.INFO (avec archives en ligne depuis le 1er n° de 1978 !)
Vous ne voulez plus manquer un tel document lors de sa mise en ligne sur CAIRN.INFO ?
Créez votre compte personnel sur CAIRN.INFO puis activez une alerte sur ce titre de revue : vous serez désormais automatiquement prévenu(e) par courriel de toute nouvelle parution !
> créez une alerte sur un titre de revue sur CAIRN.INFO (en suivant le modèle expliqué pour le "Courrier hebdomadaire du CRISP")
Il met en lumière le fait que certains auteurs ont instrumentalisé cette conception du droit administratif pour favoriser des évolutions du droit positif ou s’y opposer ; mais qu’en réalité, cette conception ne correspond pas à l’état réel du droit administratif.
Cette perception du droit administratif est même source de méprises, voire de dangers, car elle ne prend pas en compte la spécificité de la relation juridique de droit administratif, qui la rend incomparable aux relations juridiques régies par le droit civil.
[Présentation par CAIRN.INFO]
Texte issu de l’exposé fait par l’auteur le 19 décembre 2019 à l’Université Saint-Louis Bruxelles dans le cadre du Séminaire interdisciplinaires d’études juridiques consacré à la "Distinction (droit) public/(droit) privé : brouillages, innovations et influences croisées".
> mis en ligne sur CAIRN.INFO le 25 janvier 2021
À signaler aussi dans ce même n° de la RIEJ :
> "Les postures normatives face à la gestion normative de la crise sanitaire de la COVID-19" (par Cyril Sintez, p. 65-88)
> "Mettre la laïcité dans la balance : le juge, quel régulateur des relations entre l’État et les religions ?" (dossier de 3 articles, p. 89-174)
NB : La "Revue interdisciplinaire d'études juridiques" (Université Saint-Louis-Bruxelles) est la seule revue juridique belge à n'être pas disponible sur l'une des 3 plateformes juridiques Strada Lex, Jurisquare ou Jura, mais bien sur CAIRN.INFO (avec archives en ligne depuis le 1er n° de 1978 !)
Vous ne voulez plus manquer un tel document lors de sa mise en ligne sur CAIRN.INFO ?
Créez votre compte personnel sur CAIRN.INFO puis activez une alerte sur ce titre de revue : vous serez désormais automatiquement prévenu(e) par courriel de toute nouvelle parution !
> créez une alerte sur un titre de revue sur CAIRN.INFO (en suivant le modèle expliqué pour le "Courrier hebdomadaire du CRISP")
