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Titre :

Revue de droit immobilier (n° 4 01/10/1999)

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Troubles de jouissance et travaux executés par les autorités publiques ou l'art de l'équilibre

Pascal Staquet p. 290-314

Dans Revue de droit immobilier (n° 4, 01/10/1999 - 10/1999)

SI LA THEORIE DES TROUBLES DE VOISINAGE A ACQUIS SON AUTONOMIE, ELLE NE S'EN EST PAS POUR AUTANT ASSUREE UNE TOTALE COHESION JURIDIQUE. NEANMOIN S, JURISPURDENCE ET DOCTRINE ONT, REMARQUABLEMENT, FAIT OEUVRE DE CREATI ON DEVANT LES CONFLITS AUXQUE...

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Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité	Fonds spéciaux	Note publique
gen001270	Revue de droit immobilier	Papier	Bibliothèque Centrale	Périodiques	Consultable sur place Exclu du prêt
5100000156502	DROIT IMMOBILIER	Indéterminé	Bibliothèque DOCATEL	Périodiques	Consultable sur place Exclu du prêt

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