La continuité de l'Etat catalogue en ligne

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Titre :	La continuité de l'Etat
Auteurs :	Éric Balate Thierry Bontinck Annik Bouché
Dans :	Journal des tribunaux (Vol.33;n° 6577, 18/10/2014 - octobre 2014)
Présentation physique :	p. 630-648
Mots clés :	État -- Responsabilité Continuité de l'État
Résumé :	Au sommaire : la continuité de l'Etat dans l'histoire de France, la première occupation allemande et la consécration du principe de continuité de l'Etat, la Cour de Cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de l[...]

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