Titre : | La continuité de l'Etat |
Auteurs : | Éric Balate Thierry Bontinck Annik Bouché |
Dans : | Journal des tribunaux (Vol.33;n° 6577, 18/10/2014 - octobre 2014) |
Présentation physique : | p. 630-648 |
Mots clés : |
État -- Responsabilité
Continuité de l'État |
Résumé : | Au sommaire : la continuité de l'Etat dans l'histoire de France, la première occupation allemande et la consécration du principe de continuité de l'Etat, la Cour de Cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de l[...] Au sommaire : la continuité de l'Etat dans l'histoire de France, la première occupation allemande et la consécration du principe de continuité de l'Etat, la Cour de Cassation face à la continuité des pouvoirs législatif et exécutif au cours de la seconde occupation, la continuité du service public, les aspects contemporains de la continuité de l'Etat, le principe de la continuité de l'Etat : une origine théologique. |