| Titre : | Constructions illicites entre deux juridictions |
| Auteurs : | Erwann Le Cornec, Auteur |
| Dans : | Etudes foncières (n° 72, 01/09/1996 - 09/1996) |
Articles dans ce fascicule :
Article
Papier
Francis Haumont
p. 22-23
COMMENT AGIR EN JUSTICE POUR FAIRE CESSER UNE ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT , AVANT QUE LES DEGATS NE SOIENT TROP CONSIDERABLES ? LA SOLUTION BELGE DU PROBLEME.
Article
Papier
Caroline Deléglise
p. 8-9
SUR LE SUJET O COMBIEN SENSIBLE DE L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX, UN COLLOQUE QUI S'EST TENU A LONDRES LE 20 MAI 1996 A PERMIS DE COMPARER LES POLITIQUES DES DIVERS PAYS EUROPEENS.
Article
Papier
Erwann Le Cornec
p. 14-21
LA DECISION D'ANNULER UN PERMIS DE CONSTRUIRE PRISE PAR LE JUGE ADMINIST RATIF RESTE LE PLUS SOUVENT SANS EFFET LORSQUE LA CONSTRUCTION LITIGIEUS E A DEJA ETE EDIFIEE. C'EST EN EFFET A L'AUTORITE PUBLIQUE D'APPRECIER A LORS L'OPPORTUNITE DES POURS...
Exemplaires (2)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité | Fonds spéciaux | Note publique |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| gen000046 | Etudes foncières | Papier | Bibliothèque Centrale | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt | ||
| 5100000072422 | ETUDES FONCIERES | Indéterminé | Bibliothèque DOCATEL | Périodiques | Consultable sur place Exclu du prêt |
